[Lettre d’opinion] Un nécessaire virage éthique dans les pratiques policières

Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir

Texte par Céline Bellot, professeure École de travail social, Université de Montréal et directrice de l’Observatoire des profilages, en réponse à l’article « La haute direction du SPVM a cautionné Gamma » paru dans Le Devoir le 4 novembre 2016.

Voir l’article original : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/483805/sc-gamma

« L’affaire Lagacé » comme il est désormais convenu de l’appeler n’est qu’un nouveau maillon à la chaîne des dérives sécuritaires et politiques des forces policières. Il y a déjà plusieurs années que nous dénonçons le profilage social dont sont victimes les populations itinérantes.  Nous avons rappelé en 2012, à quel point les étudiants eux aussi étaient victimes de profilages. Sans oublier de mentionner que jour après jour les jeunes racialisés font l’objet de profilage à Montréal.  Itinérants, étudiants, jeunes racialisés et mantenant journaliste(s ?) sont tous victimes de cette dérive qui met l’accent sur la surveillance, le contrôle d’individus, de groupes sans égard pour l’existence de réels faits criminels qu’on pourrait leur reprocher.

Ce contrôle « pré-crime » constitue une atteinte inégalée à notre état de droit dans notre société où les forces policières, faute de criminalité évidente, s’arrogent les pouvoirs d’agir de manière autoritaire et répétée pour cibler des individus et des groupes qui dérangent. La « dérangosité » est devenue l’irritant que les forces policières cherchent à contrôler, s’éloigner toujours un peu plus de réelles situations de dangerosité. Que ce soit pour ce que ces personnes sont, pensent ou font comme métier, la toile de fond est la même : au nom de la sécurité, elles doivent être contrôlées, surveillées, réprimées. Face à ces dérives policières qui discriminent sans vergogne et qui ne cessent de rappeler qu’elles agissent en toute légalité, il est impérieux de rétablir le contrôle même des forces policières. Les tribunaux ont largement désavoués les pratiques répressives du printemps érable et des décisions sont encore à venir.  Notons cependant que la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal à l’époque a largement louangé le travail du SPVM.  Les recours en déontologie policière se sont accrus mais les résultats sont le plus souvent décevants, sanctionnant au mieux quelques années plus tard, un policier de quelques jours de suspension. Des enquêtes de coroner sont aussi venues questionner à différentes reprises les pratiques policières. Des commissions spéciales aussi.  Mais, toutes ces décisions, rapports, avis ne peuvent  exercer un réel pouvoir de contrôle des forces policières.

Les enjeux et les pratiques sont en effet systémiques et généralisés.  Même le nouveau Bureau d’enquête indépendance a une action limitée : enquêter en cas de mort ou de blessures graves d’un individu par des forces policières. Ce n’est pas un incident qu’il s’agit de comprendre mais bien davantage de saisir à quel point toute notre démocratie est malade lorsque les forces policières ne parviennent plus à exercer avec discernement le monopole de la force et le maintien de l’ordre public.  Un vrai travail global  d’enquête s’impose pour comprendre comment et pourquoi, on donne encore des contraventions aux personnes itinérantes, pourquoi des personnes vulnérables sont tuées ou blessées en aussi grand nombre à Montréal, pourquoi les jeunes racialisés, les personnes autochtones font l’objet d’interpellations constantes, pourquoi des journalistes sont surveillés, pourquoi des chercheurs doivent fournir à des policiers des données recueillies sous le sceau de la confidentialité enchâssée dans les protocoles éthiques de recherche ?

Pour mettre fin aux profilages quels qu’ils soient, aux dérives sécuritaires et politiques des forces policières, encore faut-il se poser les vraies questions et imposer aux forces policières un vrai questionnement de leurs pratiques. Au-delà de la déontologie, c’est bien au raisonnement éthique qu’il faut les convier, pour que chaque intervention, du patrouilleur à l’enquêteur, du chef de police au commandant de quartier puisse être interrogée à l’aune de sa légitimité, de ses conséquences et non pas strictement de sa légalité. De nombreux acteurs ont déjà recommandé cette vigilance éthique sans grand succès.  L’appel constant à plus de formation des forces policières ne suffit pas. Renforcer le débat démocratique sur la police, son rôle et ses pratiques; renforcer le contrôle des pratiques policières, notamment en matière de profilage; soutenir le déploiement d’une culture de l’éthique du travail policier sont des URGENCES auxquelles notre société doit répondre pour rétablir la confiance des citoyens

Colloque: Dérives sécuritaires et profilage (conférences en ligne)

18 et 19 février 2016. L’Observatoire sur les Profilages (OSP) a tenu un colloque ouvert au public. Au total, près de 20 intervenant-e-s ont pris la parole et discuté des enjeux formulés au courant des dernières années.

Pour le descriptif de chaque présentation, voir le cahier de colloque.

Présentation de l’Observatoire sur les profilages

  • Céline Bellot, École de travail social de l’Université de Montréal
  • Conférence en ligne : Vidéo (24:40)

Les fous dans la cité : visages de la folie contemporaine

  • Marcelo Otero, sociologie UQÀM
  • Conférence en ligne : Vidéo (24:40)

Évaluer, juger et traiter la dangerosité : les usages moraux de la psychiatrie dans les tribunaux correctionnels en France

  • Fabrice Fernandez, sociologie de l’Université Laval
  • Samuel Lezé, École Normale Supérieure de Lyon
  • Conférence en ligne : Vidéo (37:26)

La régulation de la folie dans les tribunaux spécialisés

  • Sue-Ann MacDonald, École de travail social de l’Université de Montréal
  • Conférence en ligne : Vidéo (10:01) / Powerpoint

Évolution de la législation canadienne en matière d’immigration et de protection des réfugiés

  • Idil Atak du Département de Criminologie de la Ryerson University
  • Conférence en ligne : Vidéo (18:27)

De la petite criminalité à la « grande criminalité » : le régime d’immigration comme facteur de réification et d’exponentiation des profilages

  • Joao Velloso de la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa
  • La conférence n’est pas disponible en ligne

Le traitement des immigrants lorsqu’ils sont perçus comme une menace

  • Estibaliz Jimenez de l’École de psychoéducation de l’Université du Québec à Trois-Rivières
  • Conférence en ligne : Vidéo (26:07)

Publications 2010-2015 en profilage aux États-Unis

  • Miguel Gosselin Dionne de l’Observatoire sur les profilages (OSP)
  • Conférence en ligne : Vidéo (31:52)

Une étude de cas du profilage politique : la répression du mouvement étudiant de 2011 en Californie

  • Véronique Fortin de la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke
  • Conférence en ligne : Vidéo (31:12)

Répression et profilage politique

  • Francis Dupuis-Déri du Département de sciences politiques de l’Université du Québec à Montréal
  • La conférence n’est pas disponible en ligne

Les tactiques judiciaires de surveillance des espaces publics

  • Marie-Ève Sylvestre de la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa
  • Conférence en ligne : Powerpoint

Rapport à la diversité au Québec : une mesure en temps réel

Les travaux de la Commission des droits de la personne en matière de profilages à la lumière d’un récent sondage sur les droits de la personne et la diversité

  •  Jacques Frémont, président de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse
  • Conférence en ligne : Powerpoint

Du droit formel au droit vivant : le cas du profilage dans l’action policière

  • Pascale Dufour du département de sciences politiques de l’ Université de Montréal
  • Conférence en ligne : Powerpoint

Suspicion et dénonciation : les dynamiques de profilage dans la lutte contre l’argent sale

  • Anthony Amicelle de l’École de criminologie de l’Université de Montréal
  • La conférence n’est pas disponible en ligne

« On a reçu un appel » : le profilage racial vécu par les jeunes dans le quartier Saint-Michel à Montréal

  • Collectif « Jeunes unis pour la cause » de Saint-Michel
  • Conférence en ligne : Powerpoint

« Portrait de la situation dans l’espace public montréalais » : rapport sur le profilage social

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[16 avril 2015] Profilages et contrôle social, quelles approches pour la recherche ? (Séminaire)

Afin de souligner le passage à Montréal de Stefaan Pleysier, professeur à l’Institut de criminologie de Leuven (Belgique) et chercheur invité au Centre international de criminologie comparée de l’UdeM (CICC), l’OSP tiendra un séminaire sur la diversité des perspectives disciplinaires sur les profilages racial, social et politique.

La rencontre se déroulera le jeudi 16 avril de 13h00 à 16h00, au local C-3134 du pavillon Lionel-Groulx à l’Université de Montréal.

  • Stefaan Pleysier – Institut de criminologie de Leuven (Belgique) : Normalization of behaviour in public space, the construction and control of ‘nuisance’ in Belgium.
  • Céline Bellot – Observatoire sur les Profilages (OSP) : Le profilage, un effet de transformations du contrôle social.
  • Ann Dominique Morin – Étudiante UQÀM. Présentation d’un projet de bilan de la Ligue des Droits et Libertés (LDL) sur le droit de manifester au Québec entre 2012 et 2014.
  • Joëlle Dussault – Commission Populaire sur la Répression Politique (CPRP) : Documenter la répression politique; processus et pistes d’analyse.

Conférence au CICC : Les stratégies spatiales de surveillance des populations marginalisées

Présentée en collaboration avec le Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal le 19 février 2015, la conférence de Céline Bellot et Marie-Ève Sylvestre porte sur les stratégies spatiales de surveillance des populations marginalisées à partir de l’analyse de dossiers de personnes ayant été accusées au municipal.

Centrés sur les infractions généralement associées aux populations itinérantes, aux travailleu(R)SES du sexe et aux manifestants, ces résultats permettront de constater à quel point la punition s’inscrit dans le processus même judiciaire, mais aussi à quel point les infractions relatives aux bris de condition, permettent au système de maintenir sous contrôle, une part importante de ces populations marginalisées et montrer comment ces pratiques de contrôle participent au profilage des populations marginalisées.

Trouvez dans la base de données :

Bellot, Céline et Sylvestre, Mariè-Ève. 2015. Les stratégies spatiales de surveillance des populations marginalisées. Université de Montréal, CICC. [Vidéo] Repéré à http://www.youtube.com/watch?v=A4bO-vjA13U&feature=youtube_gdata_player.

Forum sur les profilages : le travail policier et judiciaire sous la loupe (conférences en ligne)

Les 4 et 5 décembre 2014, l’Observatoire sur les Profilages (OSP) tenait son premier forum dans le cadre des activités du lancement de la saison scientifique du CICC. Cette première journée a été l’occasion de réfléchir à la manière dont on peut saisir les questions de profilage, tant au plan de la recherche que devant les tribunaux.

Le programme / Les conférencier-e-s


Les conférences

Forum 2014 - Céline BellotCéline Bellot

Mohamed Belqasmi

  • Régulation des mobilités tsiganes et profilage socio-ethnique
  • Conférence en ligne : Powerpoint

 

Manuel Boucher

  • Aspects méthodologiques et ethnographiques d’une enquête terrain sur le discernement policier : Paris; Saint-Denis et Marseille.
  • Conférence en ligne : Vidéo (57:19) / Powerpoint

Pascale Dufour

  • La difficile émergence de la notion de profilage politique
  • Conférence en ligne : Powerpoint

 

Forum2014 - Jacques Frémont  Jacques Frémont

  • Le rôle de la CDPDJ dans la reconnaissance des profilages social et racial : constats, enjeux et limites.
  • Conférence en ligne : Vidéo (25:55)

Marie Ève Sylvestre LancementMarie-Ève Sylvestre

  • Pratiques judiciaires et personnes marginalisées : une étude des effets discriminatoires des conditions de mise en liberté et de probation.
  • Conférence en ligne : Vidéo (20:21)

Capture

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