[Audiences] Commission d’enquête sur les relations Autochtones/Québec

Val d’Or.  La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès souhaite obtenir une participation active de l’ensemble de la population, autochtone et allochtone, des organisations et des associations autochtones et des services publics dans le but de mener à terme ses travaux.

Afin d’y parvenir, l’équipe de la Commission tient à faciliter la compréhension de la démarche à suivre pour toute personne, organisation ou association manifestant le désir d’y contribuer.

Si vous êtes un individu qui souhaite témoigner à la Commission ou qui souhaite partager des informations:

il possible de nous rejoindre via notre site web dans la section communications confidentielles ou par téléphone via notre boîte vocale confidentielle au 1 844 580-0113 (sans frais).

Si vous êtes dirigeant d’une organisation ou d’une association qui souhaite partager des informations ou soumettre un mémoire:

il est également possible de le faire en communiquant avec nous via notre site web dans la section communications confidentielles ou par téléphone via notre boîte vocale confidentielle au 1 844 580-0113 (sans frais).

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Visionner les audiences

Calendrier des audiences – septembre 2017

Jeudi, 21 septembre

Marjolaine Sioui et Richard Gray, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

Vendredi, 22 septembre

Chef Lance Haymond et David Mclaren, Keboawek First Nation
Sébastien Grammond, Université d’Ottawa

Lundi, 25 septembre

Sheila Swasson et Carole Brazeau, Cercle national autochtone contre la violence familiale
Serge Bouchard, anthropologue

Mardi, 26 septembre

Serge Bouchard, anthropologue

Jeudi, 28 septembre
Grand chef Konrad Sioui et Me Kateri Vincent, Nation huronne-wendat
Eva Gunn et Elisapie Uitangak, Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (RRSSSN)
Annie Baron et Pascale Laneuville, Association des femmes inuites du Nunavik, Saturviit
Grand chef Joseph Tokwiro Norton, communauté de Kahnawake
Vendredi, 29 septembre

Chef Steeve Mathias, Long Point First Nation
Bella M. Petawabano et Daniel St-Amour, Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
Béatrice Vaugrante et Karine Gentelet, Amnistie internationale pour le Canada francophone

[Colloque] Rendre visible l’itinérance au féminin (7-8 déc. 2017)

Membres du Comité de reconnaissance et co-chercheures de la recherche Rendre visible l’itinérance au féminin, nous sommes près de 20 femmes, qui avons vécu ou qui vivons encore une situation d’itinérance et nous vous convions au colloque qui vient clôturer deux années de travail collaboratif avec des chercheur(e)s universitaires – représentant huit régions du Québec – et des étudiants.

Les résultats de recherche régionaux et globaux seront présentés, ponctués de capsules théâtrales, d’activités ludiques et symboliques, toutes réalisées par nous…avec un coup de pouce ! Nous sommes des défricheuses et des tricoteuses et nous savons que le filet social est troué, alors nous vous proposons d’apprendre à tricoter serré !

Inscrivez-vous, c’est gratuit !

Au plaisir de vous y retrouver !

Les co-chercheures du Comité de reconnaissance.

 

Description

Le filet social est troué ? Les défricheuses vous apprennent à tricoter serré.

Quelle est la réalité féminine de l’itinérance à Montréal et dans les régions ? Quels sont les services développés à l’intention de ces femmes ? Comment faire mieux ? Quelques questions qui seront évoquées dans une ambiance conviviale, participative et créative.

7 décembre 2017

  • 14h00 – 17h00 : Incursion dans la réalité des femmes en situation d’itinérance
  • 17h00 : 5 à 7 festif !

8 décembre 2017

  • 9h00 – 12h00 : Ce qu’on fait :approches, services et intervention
  • 13h00-16h00 : Ce qu’il reste à faire : mot de la fin

Gratuit, c’est un rendez-vous !

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[Consultation] Profilages racial et social à la Ville de Montréal

Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social

Lire le mémoire : Mettre fin aux profilages : une urgence démocratique. C.Bellot,  Observatoire sur les profilages, juin 2017.

Montréal. La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique invitent conjointement la population à participer à une consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social.

Cette consultation permettra de rendre compte des actions posées par la Ville de Montréal, d’identifier les perspectives à envisager pour éliminer le profilage social et le profilage racial ainsi que la contribution de chacun pour atteindre cet objectif commun.

Cette démarche débutera par une présentation publique du Bilan général des actions de la Ville de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016.

Les citoyens et les groupes qui désirent participer à la consultation peuvent présenter un mémoire ou une opinion à la Commission conjointe lors d’une des assemblées publiques prévues à cet effet.

Audition des mémoires et opinions

  • Mardi, 20 juin 2017, à 13 h à 16 h
  • Mercredi, 21 juin 2017, à 13 h à 17 h (si nécessaire)
  • Jeudi, 22 juin 2017, à 19 h à 22h (si nécessaire)

Les personnes qui désirent soumettre un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s’inscrire avant le jeudi 1er juin, à 13 h en complétant le formulaire en ligne disponible sur le site des commissions ou en appelant au 514-872-3000.

Tous les mémoires devront parvenir au plus tard le 16 juin 2017, à 13h, à l’adresse suivante : commissions@ville.montreal.qc.ca.

Toutes les séances ont lieu à la Salle du conseil de l’hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, Métro Champ-de-Mars : http://www.stm.info

Les personnes à mobilité réduite accèdent à l’hôtel de ville par la porte du côté est (510, rue Gosford). La salle est équipée d’un système d’aide à l’audition.

[Rapport] Red zones : bail and sentencing conditions and marginalized people in Vancouver

Dirigée par Marie-Ève Sylvestre avec N.Blomley, SFU et C.Bellot, UDM, une présentation des résultats de recherche a eu lieu le 15 février à Vancouver.

 » Red zones and other conditions lead to multiple rights violations yet they are rarely challenged. » — Pivot Legal Society (@pivotlegal) 15 février 2017, pic.twitter.com/LIBqb7vLVj

Voici les faits saillants en anglais seulement: ‘Red zones’: bail and sentencing conditions and marginalized people in Vancouver

Object

Our study focused on conditions of release with geographic or spatial dimensions, colloquially referred to as ‘red zones’, imposed at bail or at sentencing to marginalized groups of people, including the homeless, drug users, sex workers and political protesters, who use public spaces in four Canadian cities (Montreal, Ottawa, Toronto and Vancouver). The Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC) funded the research.

Methodology

In Vancouver, we conducted fieldwork from November 2012 to April 2014. We met with 18 people subject to conditions of release associated with bail or probation through individual interviews or focus groups. Will Damon also interviewed another 18 individuals as part of his M.A. (SFU; 2014) and we were able to rely on this data as well. We obtained the court records of 10 interviewees. We also interviewed six legal actors involved in imposing or negotiating conditions of release. Finally, we obtained quantitative data from the justice information system (JUSTIN) administered by the Court Services Branch of the Ministry of Justice of B.C. for all adult criminal court cases either sentenced to probation or a conditional sentence, or cases not necessarily sentenced, but granted bail between 2005-2012 in the Vancouver Provincial Court (including the Drug Court) or Downtown Community Court. The entire data set contains 94 931 court cases or 101 152 orders that have generated 528 316 conditions concerning 30 505 distinct accused individuals over the course of seven years.

What interested us?

We wanted to learn about 1) the significance of the use of red zones in criminal cases; 2) the effects of these conditions on marginalized people’s rights and lives; 3) the objectives pursued by legal actors who issue or negotiate these orders; and 4) the impact of these orders on the administration of justice.

[Rapport] Judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or

VAL D’OR, le 9 décembre 2016. Dans un rapport publié aujourd’hui, les professeures Céline Bellot de l’École de travail social de l’Université de Montréal et Marie-Eve Sylvestre de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont présenté les résultats de leur étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or.  Il ressort que la pénurie de réponses sociales à l’itinérance contribue à faire des policiers de la Sureté du Québec, les premiers voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes liés à la présence de personnes en situation d’itinérance au centre-ville. Or, pour Marie-Eve Sylvestre, « l’itinérance n’est pas une urgence pénale mais une urgence sociale ».

En s’appuyant sur des observations sur le terrain effectuées en 2015 et 2016 et des données policières et  judiciaires, elles ont dénombré 3087 constats d’infraction émis en vertu du Règlement municipal concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2015. La majorité des constats d’infraction sont émis dans le centre-ville pour des motifs d’ivresse publique, de consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics et  pour insultes, injures et menaces.  Ces constats sont en augmentation constante,  passant de 828  en 2012 à 1168 en 2014 et touchent principalement des personnes entre 25 et 44 ans.

« Construite comme un problème de sécurité publique, l’itinérance mène au profilage systémique ».

Selon les données de la Cour municipale de Val d’Or analysées par les chercheures, 76,2% des constats ont été émis à des personnes autochtones en situation d’itinérance. De plus, 94% des personnes qui ont reçu plus de 10 constats d’infraction sont des personnes autochtones. Le défaut de paiement de ces constats risquent de mener plusieurs d’entre elles à de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.  De nombreuses études ont pourtant démontré à quel point les pratiques de judiciarisation des personnes en situation d’itinérance  sont couteuses, contreproductives, inefficaces et attentatoires aux droits fondamentaux.

Ces résultats présentent «  de nombreux indicateurs de profilage social et racial et plus largement de discrimination systémique » affirme Céline Bellot, directrice de l’Observatoire des profilages racial, social et politique.  Parmi ceux-ci, elles ont noté l’importance du nombre de constats d’infraction émis, l’imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones en situation d’itinérance, des indicateurs de harcèlement témoignant de personnes ayant reçu plus d’un constat d’infraction la même journée et finalement, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.

Par conséquent, les chercheures recommandent l’adoption d’un protocole d’intervention entre les acteurs concernés y compris les communautés autochtones afin de prioriser l’intervention et l’accompagnement social, notamment par des travailleurs de rue, le soir, la nuit et les fins de semaine.  Elles recommandent également l’adoption d’un moratoire sur les mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes et sur les nouveaux constats ainsi que la radiation des constats déjà émis. Elles interpellent finalement la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin que cette dernière chapeaute un espace de dialogue et d’action pour mettre fin au profilage et à la  discrimination systémique.

 

Contact :

Celine.bellot@umontreal.ca

514-209-1719

msylvest@uottawa.ca

613-297-2517