[Consultation] Profilages racial et social à la Ville de Montréal

Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social

Montréal. La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique invitent conjointement la population à participer à une consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social.

Cette consultation permettra de rendre compte des actions posées par la Ville de Montréal, d’identifier les perspectives à envisager pour éliminer le profilage social et le profilage racial ainsi que la contribution de chacun pour atteindre cet objectif commun.

Cette démarche débutera par une présentation publique du Bilan général des actions de la Ville de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016.

Les citoyens et les groupes qui désirent participer à la consultation peuvent présenter un mémoire ou une opinion à la Commission conjointe lors d’une des assemblées publiques prévues à cet effet.

Audition des mémoires et opinions

  • Mardi, 20 juin 2017, à 13 h à 16 h
  • Mercredi, 21 juin 2017, à 13 h à 17 h (si nécessaire)
  • Jeudi, 22 juin 2017, à 19 h à 22h (si nécessaire)

Les personnes qui désirent soumettre un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s’inscrire avant le jeudi 1er juin, à 13 h en complétant le formulaire en ligne disponible sur le site des commissions ou en appelant au 514-872-3000.

Tous les mémoires devront parvenir au plus tard le 16 juin 2017, à 13h, à l’adresse suivante : commissions@ville.montreal.qc.ca.

Toutes les séances ont lieu à la Salle du conseil de l’hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, Métro Champ-de-Mars : http://www.stm.info

Les personnes à mobilité réduite accèdent à l’hôtel de ville par la porte du côté est (510, rue Gosford). La salle est équipée d’un système d’aide à l’audition.

[Rapport] Red zones : bail and sentencing conditions and marginalized people in Vancouver

Dirigée par Marie-Ève Sylvestre avec N.Blomley, SFU et C.Bellot, UDM, une présentation des résultats de recherche a eu lieu le 15 février à Vancouver.

 » Red zones and other conditions lead to multiple rights violations yet they are rarely challenged. » — Pivot Legal Society (@pivotlegal) 15 février 2017, pic.twitter.com/LIBqb7vLVj

Voici les faits saillants en anglais seulement: ‘Red zones’: bail and sentencing conditions and marginalized people in Vancouver

Object

Our study focused on conditions of release with geographic or spatial dimensions, colloquially referred to as ‘red zones’, imposed at bail or at sentencing to marginalized groups of people, including the homeless, drug users, sex workers and political protesters, who use public spaces in four Canadian cities (Montreal, Ottawa, Toronto and Vancouver). The Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC) funded the research.

Methodology

In Vancouver, we conducted fieldwork from November 2012 to April 2014. We met with 18 people subject to conditions of release associated with bail or probation through individual interviews or focus groups. Will Damon also interviewed another 18 individuals as part of his M.A. (SFU; 2014) and we were able to rely on this data as well. We obtained the court records of 10 interviewees. We also interviewed six legal actors involved in imposing or negotiating conditions of release. Finally, we obtained quantitative data from the justice information system (JUSTIN) administered by the Court Services Branch of the Ministry of Justice of B.C. for all adult criminal court cases either sentenced to probation or a conditional sentence, or cases not necessarily sentenced, but granted bail between 2005-2012 in the Vancouver Provincial Court (including the Drug Court) or Downtown Community Court. The entire data set contains 94 931 court cases or 101 152 orders that have generated 528 316 conditions concerning 30 505 distinct accused individuals over the course of seven years.

What interested us?

We wanted to learn about 1) the significance of the use of red zones in criminal cases; 2) the effects of these conditions on marginalized people’s rights and lives; 3) the objectives pursued by legal actors who issue or negotiate these orders; and 4) the impact of these orders on the administration of justice.

[Rapport] Judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or

VAL D’OR, le 9 décembre 2016. Dans un rapport publié aujourd’hui, les professeures Céline Bellot de l’École de travail social de l’Université de Montréal et Marie-Eve Sylvestre de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont présenté les résultats de leur étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or.  Il ressort que la pénurie de réponses sociales à l’itinérance contribue à faire des policiers de la Sureté du Québec, les premiers voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes liés à la présence de personnes en situation d’itinérance au centre-ville. Or, pour Marie-Eve Sylvestre, « l’itinérance n’est pas une urgence pénale mais une urgence sociale ».

En s’appuyant sur des observations sur le terrain effectuées en 2015 et 2016 et des données policières et  judiciaires, elles ont dénombré 3087 constats d’infraction émis en vertu du Règlement municipal concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2015. La majorité des constats d’infraction sont émis dans le centre-ville pour des motifs d’ivresse publique, de consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics et  pour insultes, injures et menaces.  Ces constats sont en augmentation constante,  passant de 828  en 2012 à 1168 en 2014 et touchent principalement des personnes entre 25 et 44 ans.

« Construite comme un problème de sécurité publique, l’itinérance mène au profilage systémique ».

Selon les données de la Cour municipale de Val d’Or analysées par les chercheures, 76,2% des constats ont été émis à des personnes autochtones en situation d’itinérance. De plus, 94% des personnes qui ont reçu plus de 10 constats d’infraction sont des personnes autochtones. Le défaut de paiement de ces constats risquent de mener plusieurs d’entre elles à de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.  De nombreuses études ont pourtant démontré à quel point les pratiques de judiciarisation des personnes en situation d’itinérance  sont couteuses, contreproductives, inefficaces et attentatoires aux droits fondamentaux.

Ces résultats présentent «  de nombreux indicateurs de profilage social et racial et plus largement de discrimination systémique » affirme Céline Bellot, directrice de l’Observatoire des profilages racial, social et politique.  Parmi ceux-ci, elles ont noté l’importance du nombre de constats d’infraction émis, l’imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones en situation d’itinérance, des indicateurs de harcèlement témoignant de personnes ayant reçu plus d’un constat d’infraction la même journée et finalement, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.

Par conséquent, les chercheures recommandent l’adoption d’un protocole d’intervention entre les acteurs concernés y compris les communautés autochtones afin de prioriser l’intervention et l’accompagnement social, notamment par des travailleurs de rue, le soir, la nuit et les fins de semaine.  Elles recommandent également l’adoption d’un moratoire sur les mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes et sur les nouveaux constats ainsi que la radiation des constats déjà émis. Elles interpellent finalement la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin que cette dernière chapeaute un espace de dialogue et d’action pour mettre fin au profilage et à la  discrimination systémique.

 

Contact :

Celine.bellot@umontreal.ca

514-209-1719

msylvest@uottawa.ca

613-297-2517

Pour une commission d’enquête publique partagée sur la surveillance policière des journalistes et des activistes politiques

Déclaration commune diffusée à l’initiative de Pascal Dominique-Legault, candidat au doctorat au département de sociologie de l’Université Laval

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Pour une commission d’enquête publique partagée sur la surveillance policière des journalistes et des activistes politiques

 

Québec, le 16 novembre 2016

ATTENDU QUE la Charte des droits et libertés de la personne et le Code de déontologie policière du Québec interdisent, chacun à sa façon, les actes fondés sur des convictions politiques;

ATTENDU QU’en juillet 2015, La Presse et Le Devoir révélaient que des documents internes de prise de décision problématiques du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) contenaient des détails qui laissaient croire à du profilage politique dans la mise en place de son projet GAMMA (Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes);

ATTENDU QU’une étude parue et une seconde étude à paraître de ces documents internes, concluent notamment que malgré qu’on ait légitimé GAMMA comme s’attaquant seulement à des « crimes » au SPVM, sa mise en place et ses moyens policiers ont également été fondées sur une problématisation de convictions politiques spécifiques (comme le positionnement antiautoritaire de groupes);

ATTENDU QUE d’autres documents internes du SPVM obtenus, révélés le 4 novembre dernier, par Le Devoir, démontrent que la haute direction du SPVM (son comité de direction de la Direction des opérations) a cautionné et autorisé le projet GAMMA en avril 2010 à partir de ces mêmes documents problématiques, et ce, à un point tel de décider d’y affecter des ressources d’enquête et de gendarmerie;

ATTENDU QUE cinq ans après la révélation publique de l’existence de GAMMA, au moins quatre plaintes officielles ont été déposées à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et au Commissaire à la déontologie policière et que celles-ci n’ont jamais atteint le stade du déclenchement d’une seule enquête;

ATTENDU QUE la présente crise de confiance envers la police est alimentée par l’inaction des autorités politiques qui ne sont pas intervenues jusqu’à présent pour gérer ces sérieuses allégations de profilage politique;

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a annoncé, le 3 novembre dernier, qu’il instituera une commission d’enquête publique sur la liberté de la presse, y compris la protection des sources journalistiques, et l’indépendance des pouvoirs politiques, policiers et médiatiques;

ATTENDU QUE le Journal de Montréal révélait, le 1er novembre, qu’un membre de l’état-major du SPVM s’est adressé à une cinquantaine de hauts gradés du SPVM en avril dernier en lançant à ses collègues le mot d’ordre sans équivoque de la nécessité de « briser la culture du coulage » au SPVM. Et, le lendemain, La Presse révélait, dans l’affaire de la surveillance des journalistes par les policiers de la Sûreté du Québec, que l’ancien ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, avait demandé au Directeur général de la SQ de l’époque, Mario Laprise, des comptes sur les fuites de l’enquête « Diligence ». Et que, le 7 novembre, La Presse révélait, dans l’affaire de la surveillance policière du journaliste Patrick Lagacé, que ce dernier aurait été enquêté et surveillé par la police suite à une fuite concernant un constat d’infraction impliquant l’actuel maire de Montréal, Denis Coderre, qui aurait communiqué directement avec le chef de police de l’époque, Marc Parent;

ATTENDU QUE ces événements posent, tout comme l’affaire GAMMA (sanctionnée par la haute direction du SPVM), la question commune de l’autorisation ou du cautionnement (plus ou moins actif et formel) de cibles de surveillance inappropriées, vraisemblablement illégales, discriminatoires et dérogatoires (allant des journalistes, aux mouvements marginaux et anarchistes), et ce, aux plus hautes instances des corps policiers québécois et, dans certains cas, des instances politiques;

ATTENDU QU’il n’existe toujours pas une volonté des autorités qui contrôlent les opérations policières d’acquérir la connaissance et l’information sur la nature des opérations justement nécessaires pour un contrôle efficace des opérations policières (Rapport Keable, 1981);

ATTENDU QU’il n’existe toujours pas de mécanismes de contrôle des opérations policières québécoises indépendants et continus qui permettent d’efficacement surveiller les opérations policières, en temps réel et opportun, dans les domaines où les citoyens sont le plus susceptibles d’être lésés (les enquêtes policières, le renseignement, la lutte antisubversive, les mesures d’urgence, le contrôle des foules, etc.) (Rapport Keable, 1981);

ATTENDU QUE nous dénonçons toute criminalisation et stigmatisation de la dissidence et de nos opinions, comme nous dénonçons toute forme de profilage politique, social et racial;

Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

D’élargir le mandat de la commission d’enquête publique qui sera instituée sur la surveillance policière des journalistes au Québec afin qu’il porte également sur la surveillance des activités politiques des mouvements perçus marginaux et anarchistes sur la base des moyens policiers adoptés dans le cadre de la problématisation de convictions politiques cautionnée et autorisée par la haute direction dans le projet GAMMA;

De s’assurer qu’un volet de la commission d’enquête publique aborde les processus plus larges de cautionnement et d’autorisation de ces cibles inappropriées et, vraisemblablement illégales, discriminatoires et dérogatoires (des journalistes jusqu’aux mouvements marginaux et anarchistes), et ce, aux plus hautes sphères;

De s’assurer qu’un volet de la commission d’enquête publique aborde et recommande des mécanismes de contrôle des opérations policières québécoises indépendants et continus, pour protéger les citoyens qui sont le plus susceptibles d’être lésés par les opérations policières québécoises, et ce, tant les journalistes, les activistes politiques, les mouvements marginaux et anarchistes, que les gens susceptibles d’être victimes de profilage ponctuel ou systémique;

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Cosignataires de la déclaration

 

Organisations

Association des juristes progressistes (AJP)

Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP)

Convergence des luttes anticapitalistes (CLAC-Montréal)

Fédération de la CSN-Construction

Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Secours Rouge du Canada (section Québec)

Table régionale des organismes communautaires de la Montérégie (TROC-M)

 

Individus

André C. Drainville, professeur de sociologie à l’Université Laval

Céline Bellot, professeure de service social à l’Université de Montréal, Directrice de l’Observatoire sur les profilages racial, social et politique

Francis Dupuis-Déri, professeur de science politique à l’UQAM, membre de l’Observatoire sur les profilages.

Marco De Fabrizio, président du C.A, L’En-Droit de Laval

Marcos Ancelovici, professeur de sociologie à l’UQAM, Chaire du Canada de recherche en sociologie des conflits sociaux. 

Marie-Hélène Arruda, coordonnatrice du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)

Michel Seymour, professeur de philosophie, Université de Montréal.

Pascale Dufour, professeure de science politique à l’Université de Montréal, membre de l’Observatoire sur les profilages.

Rémi Bachand, professeur de sciences juridiques, UQAM.

Samir Shaheen-Hussain, MD CM, FRCPC, professeur de médecine, Université McGill, clinicien, Division of Pediatric Emergency Medicine,  Hôpital de Montréal pour enfants.

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[Lettre d’opinion] Un nécessaire virage éthique dans les pratiques policières

Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir

Texte par Céline Bellot, professeure École de travail social, Université de Montréal et directrice de l’Observatoire des profilages, en réponse à l’article « La haute direction du SPVM a cautionné Gamma » paru dans Le Devoir le 4 novembre 2016.

Voir l’article original : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/483805/sc-gamma

« L’affaire Lagacé » comme il est désormais convenu de l’appeler n’est qu’un nouveau maillon à la chaîne des dérives sécuritaires et politiques des forces policières. Il y a déjà plusieurs années que nous dénonçons le profilage social dont sont victimes les populations itinérantes.  Nous avons rappelé en 2012, à quel point les étudiants eux aussi étaient victimes de profilages. Sans oublier de mentionner que jour après jour les jeunes racialisés font l’objet de profilage à Montréal.  Itinérants, étudiants, jeunes racialisés et mantenant journaliste(s ?) sont tous victimes de cette dérive qui met l’accent sur la surveillance, le contrôle d’individus, de groupes sans égard pour l’existence de réels faits criminels qu’on pourrait leur reprocher.

Ce contrôle « pré-crime » constitue une atteinte inégalée à notre état de droit dans notre société où les forces policières, faute de criminalité évidente, s’arrogent les pouvoirs d’agir de manière autoritaire et répétée pour cibler des individus et des groupes qui dérangent. La « dérangosité » est devenue l’irritant que les forces policières cherchent à contrôler, s’éloigner toujours un peu plus de réelles situations de dangerosité. Que ce soit pour ce que ces personnes sont, pensent ou font comme métier, la toile de fond est la même : au nom de la sécurité, elles doivent être contrôlées, surveillées, réprimées. Face à ces dérives policières qui discriminent sans vergogne et qui ne cessent de rappeler qu’elles agissent en toute légalité, il est impérieux de rétablir le contrôle même des forces policières. Les tribunaux ont largement désavoués les pratiques répressives du printemps érable et des décisions sont encore à venir.  Notons cependant que la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal à l’époque a largement louangé le travail du SPVM.  Les recours en déontologie policière se sont accrus mais les résultats sont le plus souvent décevants, sanctionnant au mieux quelques années plus tard, un policier de quelques jours de suspension. Des enquêtes de coroner sont aussi venues questionner à différentes reprises les pratiques policières. Des commissions spéciales aussi.  Mais, toutes ces décisions, rapports, avis ne peuvent  exercer un réel pouvoir de contrôle des forces policières.

Les enjeux et les pratiques sont en effet systémiques et généralisés.  Même le nouveau Bureau d’enquête indépendance a une action limitée : enquêter en cas de mort ou de blessures graves d’un individu par des forces policières. Ce n’est pas un incident qu’il s’agit de comprendre mais bien davantage de saisir à quel point toute notre démocratie est malade lorsque les forces policières ne parviennent plus à exercer avec discernement le monopole de la force et le maintien de l’ordre public.  Un vrai travail global  d’enquête s’impose pour comprendre comment et pourquoi, on donne encore des contraventions aux personnes itinérantes, pourquoi des personnes vulnérables sont tuées ou blessées en aussi grand nombre à Montréal, pourquoi les jeunes racialisés, les personnes autochtones font l’objet d’interpellations constantes, pourquoi des journalistes sont surveillés, pourquoi des chercheurs doivent fournir à des policiers des données recueillies sous le sceau de la confidentialité enchâssée dans les protocoles éthiques de recherche ?

Pour mettre fin aux profilages quels qu’ils soient, aux dérives sécuritaires et politiques des forces policières, encore faut-il se poser les vraies questions et imposer aux forces policières un vrai questionnement de leurs pratiques. Au-delà de la déontologie, c’est bien au raisonnement éthique qu’il faut les convier, pour que chaque intervention, du patrouilleur à l’enquêteur, du chef de police au commandant de quartier puisse être interrogée à l’aune de sa légitimité, de ses conséquences et non pas strictement de sa légalité. De nombreux acteurs ont déjà recommandé cette vigilance éthique sans grand succès.  L’appel constant à plus de formation des forces policières ne suffit pas. Renforcer le débat démocratique sur la police, son rôle et ses pratiques; renforcer le contrôle des pratiques policières, notamment en matière de profilage; soutenir le déploiement d’une culture de l’éthique du travail policier sont des URGENCES auxquelles notre société doit répondre pour rétablir la confiance des citoyens