[Consultation] Profilages racial et social à la Ville de Montréal

Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social

Lire le mémoire : Mettre fin aux profilages : une urgence démocratique. C.Bellot,  Observatoire sur les profilages, juin 2017.

Montréal. La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique invitent conjointement la population à participer à une consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social.

Cette consultation permettra de rendre compte des actions posées par la Ville de Montréal, d’identifier les perspectives à envisager pour éliminer le profilage social et le profilage racial ainsi que la contribution de chacun pour atteindre cet objectif commun.

Cette démarche débutera par une présentation publique du Bilan général des actions de la Ville de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016.

Les citoyens et les groupes qui désirent participer à la consultation peuvent présenter un mémoire ou une opinion à la Commission conjointe lors d’une des assemblées publiques prévues à cet effet.

Audition des mémoires et opinions

  • Mardi, 20 juin 2017, à 13 h à 16 h
  • Mercredi, 21 juin 2017, à 13 h à 17 h (si nécessaire)
  • Jeudi, 22 juin 2017, à 19 h à 22h (si nécessaire)

Les personnes qui désirent soumettre un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s’inscrire avant le jeudi 1er juin, à 13 h en complétant le formulaire en ligne disponible sur le site des commissions ou en appelant au 514-872-3000.

Tous les mémoires devront parvenir au plus tard le 16 juin 2017, à 13h, à l’adresse suivante : commissions@ville.montreal.qc.ca.

Toutes les séances ont lieu à la Salle du conseil de l’hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, Métro Champ-de-Mars : http://www.stm.info

Les personnes à mobilité réduite accèdent à l’hôtel de ville par la porte du côté est (510, rue Gosford). La salle est équipée d’un système d’aide à l’audition.

[Rapport] Judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or

VAL D’OR, le 9 décembre 2016. Dans un rapport publié aujourd’hui, les professeures Céline Bellot de l’École de travail social de l’Université de Montréal et Marie-Eve Sylvestre de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont présenté les résultats de leur étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or.  Il ressort que la pénurie de réponses sociales à l’itinérance contribue à faire des policiers de la Sureté du Québec, les premiers voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes liés à la présence de personnes en situation d’itinérance au centre-ville. Or, pour Marie-Eve Sylvestre, « l’itinérance n’est pas une urgence pénale mais une urgence sociale ».

En s’appuyant sur des observations sur le terrain effectuées en 2015 et 2016 et des données policières et  judiciaires, elles ont dénombré 3087 constats d’infraction émis en vertu du Règlement municipal concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2015. La majorité des constats d’infraction sont émis dans le centre-ville pour des motifs d’ivresse publique, de consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics et  pour insultes, injures et menaces.  Ces constats sont en augmentation constante,  passant de 828  en 2012 à 1168 en 2014 et touchent principalement des personnes entre 25 et 44 ans.

« Construite comme un problème de sécurité publique, l’itinérance mène au profilage systémique ».

Selon les données de la Cour municipale de Val d’Or analysées par les chercheures, 76,2% des constats ont été émis à des personnes autochtones en situation d’itinérance. De plus, 94% des personnes qui ont reçu plus de 10 constats d’infraction sont des personnes autochtones. Le défaut de paiement de ces constats risquent de mener plusieurs d’entre elles à de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.  De nombreuses études ont pourtant démontré à quel point les pratiques de judiciarisation des personnes en situation d’itinérance  sont couteuses, contreproductives, inefficaces et attentatoires aux droits fondamentaux.

Ces résultats présentent «  de nombreux indicateurs de profilage social et racial et plus largement de discrimination systémique » affirme Céline Bellot, directrice de l’Observatoire des profilages racial, social et politique.  Parmi ceux-ci, elles ont noté l’importance du nombre de constats d’infraction émis, l’imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones en situation d’itinérance, des indicateurs de harcèlement témoignant de personnes ayant reçu plus d’un constat d’infraction la même journée et finalement, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.

Par conséquent, les chercheures recommandent l’adoption d’un protocole d’intervention entre les acteurs concernés y compris les communautés autochtones afin de prioriser l’intervention et l’accompagnement social, notamment par des travailleurs de rue, le soir, la nuit et les fins de semaine.  Elles recommandent également l’adoption d’un moratoire sur les mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes et sur les nouveaux constats ainsi que la radiation des constats déjà émis. Elles interpellent finalement la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin que cette dernière chapeaute un espace de dialogue et d’action pour mettre fin au profilage et à la  discrimination systémique.

 

Contact :

Celine.bellot@umontreal.ca

514-209-1719

msylvest@uottawa.ca

613-297-2517

[2016-10-01 – Lancement de livre] Au nom de la sécurité ! Criminalisation de la contestation et pathologisation des marges

Lancement de livre

Au nom de la sécurité! Criminalisation de la contestation et pathologisation des marges

Sous la direction de Diane Lamoureux et Francis Dupuis-Déri, publié chez M Éditeur

Quand? Mardi 1er novembre17h à 20h

Où? Brasserie artisanale L’Amère à boire, 2049 rue St-Denis, 3e étage (entre les rues Ontario et Sherbrooke), à Montréal

Surveillance électronique, restriction des libertés individuelles, arrestations préventives, certificats de sécurité, censures, restrictions du droit de manifester, lois spéciales, injonctions, profilages, stigmatisation de la « folie », nettoyage social, l’opposition au pouvoir est de plus en plus criminalisée et la différence « pathologisée » ; on repousse à la marge tout ce qui apparaît comme une menace : l’islam, les Autochtones, les pauvres et les personnes en souffrance psychologique.

Céline Bellot, Pascale Dufour, Paul Eid, Éric Gagnon, Dalie Giroulx, Marie-Hélène Hardy, Marcel Otero, Michel Parazelli, Martin Petitclerc, Martin Robert et Marie-Eve Sylvestre collaborent à cet ouvrage.

Colloque : Question sociale et citoyenneté

Qui ? L’événement est organisé par le Centre d’histoire des régulations sociales de l’UQÀM

Quand ? Du 31 août au 2 septembre 2016

Où ? À l’UQÀM, Salle DR 200, 1430 rue Saint-Denis, Montréal

Quoi ? Dix panels comprenant une trentaine de communications.

Voir le programme.

Ce colloque international, organisé par le Centre d’histoire des régulations sociales, visera à interroger les inégalités sociales sous l’angle de la citoyenneté. Davantage qu’un statut juridique conféré par l’État ou découlant d’un « contrat social », la citoyenneté apparaît, dans la recherche récente en histoire, comme l’objet et le résultat de luttes de pouvoirs, qui visent à définir « des membres compétents de la société ». Le concept de citoyenneté apparaît ainsi comme un puissant révélateur des inégalités et des luttes sociales qui traversent les sociétés contemporaines. Ce sont différents aspects de l’histoire de ces inégalités et de ces luttes qu’interrogeront les participants à notre colloque.

Afin de favoriser la multiplication des points de vue, nous avons opté pour la tenue d’une rencontre scientifique internationale et pluridisciplinaire (histoire, sociologie, criminologie, droit, géographie, sciences politiques). En dix panels comprenant une trentaine de communications, ce colloque réunira des chercheurs établis et émergents, provenant de six pays sur trois continents. Aux professeurs reconnus comme spécialistes de l’histoire de la question sociale se joindront ainsi huit doctorants et doctorantes.

Les communications se répartiront en trois sous-thèmes. Premièrement, nous analyserons comment des groupes historiquement marginalisés par les régimes de citoyenneté en Occident construisent leur identité, en tant que peuple, classe ouvrière, femmes, jeunes, immigrants et personnes mentalement ou physiquement handicapées. Deuxièmement, nous aborderons la construction de normes sociales, d’abord en matière de nouveaux rapports aux corps, puis de délinquance des jeunes et de criminalité des adultes. Troisièmement, nous discuterons de la citoyenneté dans l’histoire de la formation de l’État, à travers la reconnaissance politique du droit social au Québec, en France et en Colombie et de l’émergence de la « nouvelle question sociale ». Une table ronde viendra clore la seconde journée de colloque par une discussion sur les perspectives de la recherche en histoire de la question sociale.

[12/13 mai 2016] Colloque : Les dix années du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes

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  • Quoi ? Colloque sur la judiciarisation des personnes itinérantes au sein de « Points de rencontre », le 84e congrès de l’ACFAS
  • Quand ? Du jeudi 12 mai  au vendredi 13 mai
  • Où ? UQÀM,Pavillon Hubert-Aquin, salle A-1825
  • En savoir plus : http://www.acfas.ca/evenements/congres/programme/84/400/493/c

Description

Depuis Foucault (1975), de nombreux auteurs ont démontré que le droit est utilisé comme instrument de régulation des problèmes sociaux (Wacquant, 2004; Beckett et Wesner, 2001). Les tribunaux prennent le relais d’autres systèmes sociaux (Richman, 2010) en intervenant auprès des personnes itinérantes, des militants politiques, des personnes souffrant d’un trouble de santé mentale, des personnes en situation de pauvreté, des immigrants, des étudiants, etc. (Sylvestre et al., 2010; Beckett et Herbert, 2010; Lemonde et al., 2014). Ces nouvelles configurations et distorsions du droit permettent une intervention ciblée et hautement contrôlante des comportements considérés indésirables.

C’est dans ce contexte qu’en 2005 la professeure Céline Bellot, avec la collaboration d’Isabelle Raffestin, Marie-Noëlle Royer et Véronique Noël, publiait un premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal. Le rapport offrait, chiffres à l’appui, une démonstration claire de l’utilisation du droit pénal municipal comme puissant outil de gestion des personnes itinérantes dans l’espace public. En outre, ce rapport a permis d’interpeller autorités politiques et judiciaires afin d’engendrer des changements importants et nécessaires dans les pratiques (ex. : Rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, 2009; Clinique Droits devant, PAJIC, etc.).

Dans cette effervescence théorique et pratique, un nombre important de chercheurs ont travaillé sur des problématiques similaires permettant de développer un véritable réseau de recherche au Québec. Ce colloque portera donc sur les suites et les effets dans la recherche découlant de la publication de ce premier rapport. Il permettra ainsi de s’interroger sur deux versants de la judiciarisation contemporaine, soit certaines formes de régulation et de pénalisation des problèmes sociaux, et des configurations nouvelles qui sont en émergence (nouvelles formes de justice hybride, contrôle spatial, etc.).

Jeudi 12 Mai 2016

13h30 : Mot de bienvenue 

13 h 30 : Dominique Bernier UQAM – Université du Québec à Montréal, Audrey-Anne Dumais Michaud UQAM – Université du Québec à Montréal, Sue-Ann MacDonald Université de Montréal

13 h 40 : Céline Bellot Université de Montréal, Conférence d’ouverture

14h00 : L’articulation du droit et de la santé

Présidence/animation : Sue-Ann MacDonald Université de Montréal

14 h 00 : Catherine CHESNAY, « Faire sa santé » en dedans : une question de responsabilité personnelle

14 h 30 : Pierre PARISEAU-LEGAULT, Dépossession, habitation, occupation : approche géopolitique des lieux d’expression affective en contexte de handicap intellectuel

15h00 : Pause

15 h 15 : Samuel LÉZÉ , Fabrice Fernandez Université Laval, Les économies morales à l’épreuve du terrain

15 h 45 : Dominique GAULIN, L’expériences des personnes composant avec un trouble de santé mentale au sein du système judiciaire : une réflexion autour des enjeux de contrôle

Vendredi 13 Mai 2016

9 h 30 : La prise en charge des « populations » vulnérables par le judiciaire

Présidence/animation : Dominique Bernier UQAM – Université du Québec à Montréal

9 h 30 : Fabrice FERNANDEZ , Samuel Lézé ENS, Lyon, Humaniser la prison? Le traitement carcéral des troubles mentaux

10 h 00 : Guillaume OUELLET , Olivier Corbin-Charland UQAM – Université du Québec à Montréal, La police à l’assaut des problèmes sociaux?

10 h 30 : Pause

10 h 45 : Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD UQAM – Université du Québec à Montréal, Les usages du diagnostic dans un tribunal de santé mentale

11 h 15 : Emmanuelle BERNHEIM UQAM – Université du Québec à Montréal, La fabrique de la normalité : du flou du droit au contrôle social

11 h 45 : Dîner

13 h 15 : Le droit comme outil de régulation sociale

Présidence/animation : Céline Bellot Université de Montréal

13 h 15 : Marie-Eve SYLVESTRE Université d’Ottawa, Tactiques judiciaires de contrôle des espaces publics et personnes marginalisées à Montréal

13 h 45 : Joelle DUSSAULT, Régulation des pratiques politiques des populations marginalisées : une réflexion autour de la notion de répression juridique

14 h 15 : Francis VILLENEUVE, Le droit criminel dans la régulation de la manifestation : l’attroupement illégal et la préservation de la paix publique

14 h 45 : Pause

15 h 00 : Véronique FORTIN , Isabelle Raffestin Clinique Droits Devant, Le Programme d’accompagnement justice – itinérance à la cour (PAJIC) à Montréal : un legs du premier rapport sur la judiciarisation des personnes itinérantes?

15 h 30 : Dominique BERNIER UQAM – Université du Québec à Montréal, Quand la compassion va trop loin : quelle place pour la protection des droits individuels dans le contexte de la pénalisation des usagers de drogue ou d’alcool ?

16 h 00 : Mot de clôture

Sue-Ann MACDONALD Université de Montréal, Dominique BERNIER UQAM – Université du Québec à Montréal, Audrey-Anne DUMAIS MICHAUD UQAM – Université du Québec à Montréal