[Audiences] Commission d’enquête sur les relations Autochtones/Québec

Val d’Or.  La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès souhaite obtenir une participation active de l’ensemble de la population, autochtone et allochtone, des organisations et des associations autochtones et des services publics dans le but de mener à terme ses travaux.

Afin d’y parvenir, l’équipe de la Commission tient à faciliter la compréhension de la démarche à suivre pour toute personne, organisation ou association manifestant le désir d’y contribuer.

Si vous êtes un individu qui souhaite témoigner à la Commission ou qui souhaite partager des informations:

il possible de nous rejoindre via notre site web dans la section communications confidentielles ou par téléphone via notre boîte vocale confidentielle au 1 844 580-0113 (sans frais).

Si vous êtes dirigeant d’une organisation ou d’une association qui souhaite partager des informations ou soumettre un mémoire:

il est également possible de le faire en communiquant avec nous via notre site web dans la section communications confidentielles ou par téléphone via notre boîte vocale confidentielle au 1 844 580-0113 (sans frais).

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Visionner les audiences

Calendrier des audiences – septembre 2017

Jeudi, 21 septembre

Marjolaine Sioui et Richard Gray, Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL)

Vendredi, 22 septembre

Chef Lance Haymond et David Mclaren, Keboawek First Nation
Sébastien Grammond, Université d’Ottawa

Lundi, 25 septembre

Sheila Swasson et Carole Brazeau, Cercle national autochtone contre la violence familiale
Serge Bouchard, anthropologue

Mardi, 26 septembre

Serge Bouchard, anthropologue

Jeudi, 28 septembre
Grand chef Konrad Sioui et Me Kateri Vincent, Nation huronne-wendat
Eva Gunn et Elisapie Uitangak, Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik (RRSSSN)
Annie Baron et Pascale Laneuville, Association des femmes inuites du Nunavik, Saturviit
Grand chef Joseph Tokwiro Norton, communauté de Kahnawake
Vendredi, 29 septembre

Chef Steeve Mathias, Long Point First Nation
Bella M. Petawabano et Daniel St-Amour, Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
Béatrice Vaugrante et Karine Gentelet, Amnistie internationale pour le Canada francophone

[Consultation] Profilages racial et social à la Ville de Montréal

Consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social

Lire le mémoire : Mettre fin aux profilages : une urgence démocratique. C.Bellot,  Observatoire sur les profilages, juin 2017.

Montréal. La Commission sur le développement social et la diversité montréalaise et la Commission sur la sécurité publique invitent conjointement la population à participer à une consultation publique sur la lutte au profilage racial et au profilage social.

Cette consultation permettra de rendre compte des actions posées par la Ville de Montréal, d’identifier les perspectives à envisager pour éliminer le profilage social et le profilage racial ainsi que la contribution de chacun pour atteindre cet objectif commun.

Cette démarche débutera par une présentation publique du Bilan général des actions de la Ville de Montréal pour lutter contre le profilage racial et le profilage social 2012-2016.

Les citoyens et les groupes qui désirent participer à la consultation peuvent présenter un mémoire ou une opinion à la Commission conjointe lors d’une des assemblées publiques prévues à cet effet.

Audition des mémoires et opinions

  • Mardi, 20 juin 2017, à 13 h à 16 h
  • Mercredi, 21 juin 2017, à 13 h à 17 h (si nécessaire)
  • Jeudi, 22 juin 2017, à 19 h à 22h (si nécessaire)

Les personnes qui désirent soumettre un mémoire ou une opinion lors des audiences publiques sont priées de s’inscrire avant le jeudi 1er juin, à 13 h en complétant le formulaire en ligne disponible sur le site des commissions ou en appelant au 514-872-3000.

Tous les mémoires devront parvenir au plus tard le 16 juin 2017, à 13h, à l’adresse suivante : commissions@ville.montreal.qc.ca.

Toutes les séances ont lieu à la Salle du conseil de l’hôtel de ville, 275, rue Notre-Dame Est, Métro Champ-de-Mars : http://www.stm.info

Les personnes à mobilité réduite accèdent à l’hôtel de ville par la porte du côté est (510, rue Gosford). La salle est équipée d’un système d’aide à l’audition.

[Rapport] Judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or

VAL D’OR, le 9 décembre 2016. Dans un rapport publié aujourd’hui, les professeures Céline Bellot de l’École de travail social de l’Université de Montréal et Marie-Eve Sylvestre de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont présenté les résultats de leur étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or.  Il ressort que la pénurie de réponses sociales à l’itinérance contribue à faire des policiers de la Sureté du Québec, les premiers voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes liés à la présence de personnes en situation d’itinérance au centre-ville. Or, pour Marie-Eve Sylvestre, « l’itinérance n’est pas une urgence pénale mais une urgence sociale ».

En s’appuyant sur des observations sur le terrain effectuées en 2015 et 2016 et des données policières et  judiciaires, elles ont dénombré 3087 constats d’infraction émis en vertu du Règlement municipal concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2015. La majorité des constats d’infraction sont émis dans le centre-ville pour des motifs d’ivresse publique, de consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics et  pour insultes, injures et menaces.  Ces constats sont en augmentation constante,  passant de 828  en 2012 à 1168 en 2014 et touchent principalement des personnes entre 25 et 44 ans.

« Construite comme un problème de sécurité publique, l’itinérance mène au profilage systémique ».

Selon les données de la Cour municipale de Val d’Or analysées par les chercheures, 76,2% des constats ont été émis à des personnes autochtones en situation d’itinérance. De plus, 94% des personnes qui ont reçu plus de 10 constats d’infraction sont des personnes autochtones. Le défaut de paiement de ces constats risquent de mener plusieurs d’entre elles à de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.  De nombreuses études ont pourtant démontré à quel point les pratiques de judiciarisation des personnes en situation d’itinérance  sont couteuses, contreproductives, inefficaces et attentatoires aux droits fondamentaux.

Ces résultats présentent «  de nombreux indicateurs de profilage social et racial et plus largement de discrimination systémique » affirme Céline Bellot, directrice de l’Observatoire des profilages racial, social et politique.  Parmi ceux-ci, elles ont noté l’importance du nombre de constats d’infraction émis, l’imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones en situation d’itinérance, des indicateurs de harcèlement témoignant de personnes ayant reçu plus d’un constat d’infraction la même journée et finalement, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.

Par conséquent, les chercheures recommandent l’adoption d’un protocole d’intervention entre les acteurs concernés y compris les communautés autochtones afin de prioriser l’intervention et l’accompagnement social, notamment par des travailleurs de rue, le soir, la nuit et les fins de semaine.  Elles recommandent également l’adoption d’un moratoire sur les mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes et sur les nouveaux constats ainsi que la radiation des constats déjà émis. Elles interpellent finalement la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin que cette dernière chapeaute un espace de dialogue et d’action pour mettre fin au profilage et à la  discrimination systémique.

 

Contact :

Celine.bellot@umontreal.ca

514-209-1719

msylvest@uottawa.ca

613-297-2517

[Colloque] Dérives sécuritaires et profilage

18 et 19 février 2016. L’Observatoire sur les Profilages (OSP) vous invite à son prochain colloque ouvert au public. Au total, près de 20 intervenant-e-s prendront la parole et discuterons des enjeux formulés au courant des dernières années. Suivez nous sur Twitter avec #profilages !

Voir le cahier de colloque (incluant le programme, une présentation des conférencier-e-s et la description des ateliers).

Gratuit. Ouvert à tous et à toutes. Inscription sur place le jour même.
Complexe des sciences Pierre-Dansereau
175 avenue du Président-Kennedy
Cour intérieure : Coeur des sciences
Local CO-700, la Chaufferie
Voir le plan (version PDF).

Notez que certains vidéos des conférences seront mis en ligne dans les semaines suivant la présentation.

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Automne 2015 : des luttes et des victoires !

L’observateur attentif a pu remarquer de nombreux événements sociaux et politiques ayant entraîné des changements dans les pratiques institutionnelles de profilage au courant de l’automne 2015.

Depuis l’élection du nouveau gouvernement, de nombreuses opportunités ont en effet été saisies par les communautés profilées : que l’on pense aux dénonciations télévisées des violences subies par les femmes autochtones et au discours sur le profilage racial tenu publiquement par Ghislain Picard, le chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador; à l’annonce des modifications de régulations entourant la pratique du « carding » en Ontario, suite au prolifique débat médiatique ayant eu lieu en octobre sur son effet sur les personnes racisées; ou alors au jugement rendu en Colombie-Britannique reconnaissant l’aspect discriminatoire de certaines pratiques de profilage et de déplacement des populations itinérantes dans les villes canadiennes, ou alors plus près de nous; l’invalidation partielle de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière qui permettait l’application arbitraire de techniques de contrôle de foule ayant pour effet de contrevenir aux droits constitutionnels d’expression et de réunion.

Continuant les réflexions sur l’interaction des pratiques institutionnelles et sociales menant aux pratiques de profilages, les membres de l’OSP vous offrent dans son dernier bulletin des textes portant sur le droit des personnes itinérantes et des jeunes de la rue, ainsi que sur l’évolution des logiques des interventions policières.

(Photo : Simon Lussier, 15 mars 2015)