[Rapport] Judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or

VAL D’OR, le 9 décembre 2016. Dans un rapport publié aujourd’hui, les professeures Céline Bellot de l’École de travail social de l’Université de Montréal et Marie-Eve Sylvestre de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ont présenté les résultats de leur étude sur la judiciarisation de l’itinérance à Val d’Or.  Il ressort que la pénurie de réponses sociales à l’itinérance contribue à faire des policiers de la Sureté du Québec, les premiers voire les seuls répondants pour gérer les tensions et les problèmes liés à la présence de personnes en situation d’itinérance au centre-ville. Or, pour Marie-Eve Sylvestre, « l’itinérance n’est pas une urgence pénale mais une urgence sociale ».

En s’appuyant sur des observations sur le terrain effectuées en 2015 et 2016 et des données policières et  judiciaires, elles ont dénombré 3087 constats d’infraction émis en vertu du Règlement municipal concernant les nuisances, la paix, le bon ordre et les endroits publics entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2015. La majorité des constats d’infraction sont émis dans le centre-ville pour des motifs d’ivresse publique, de consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics et  pour insultes, injures et menaces.  Ces constats sont en augmentation constante,  passant de 828  en 2012 à 1168 en 2014 et touchent principalement des personnes entre 25 et 44 ans.

« Construite comme un problème de sécurité publique, l’itinérance mène au profilage systémique ».

Selon les données de la Cour municipale de Val d’Or analysées par les chercheures, 76,2% des constats ont été émis à des personnes autochtones en situation d’itinérance. De plus, 94% des personnes qui ont reçu plus de 10 constats d’infraction sont des personnes autochtones. Le défaut de paiement de ces constats risquent de mener plusieurs d’entre elles à de l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.  De nombreuses études ont pourtant démontré à quel point les pratiques de judiciarisation des personnes en situation d’itinérance  sont couteuses, contreproductives, inefficaces et attentatoires aux droits fondamentaux.

Ces résultats présentent «  de nombreux indicateurs de profilage social et racial et plus largement de discrimination systémique » affirme Céline Bellot, directrice de l’Observatoire des profilages racial, social et politique.  Parmi ceux-ci, elles ont noté l’importance du nombre de constats d’infraction émis, l’imposition disproportionnée de constats d’infraction aux personnes autochtones en situation d’itinérance, des indicateurs de harcèlement témoignant de personnes ayant reçu plus d’un constat d’infraction la même journée et finalement, le recours à l’emprisonnement pour non-paiement d’amendes.

Par conséquent, les chercheures recommandent l’adoption d’un protocole d’intervention entre les acteurs concernés y compris les communautés autochtones afin de prioriser l’intervention et l’accompagnement social, notamment par des travailleurs de rue, le soir, la nuit et les fins de semaine.  Elles recommandent également l’adoption d’un moratoire sur les mandats d’emprisonnement pour non-paiement d’amendes et sur les nouveaux constats ainsi que la radiation des constats déjà émis. Elles interpellent finalement la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) afin que cette dernière chapeaute un espace de dialogue et d’action pour mettre fin au profilage et à la  discrimination systémique.

 

Contact :

Celine.bellot@umontreal.ca

514-209-1719

msylvest@uottawa.ca

613-297-2517

Colloque: Dérives sécuritaires et profilage (conférences en ligne)

18 et 19 février 2016. L’Observatoire sur les Profilages (OSP) a tenu un colloque ouvert au public. Au total, près de 20 intervenant-e-s ont pris la parole et discuté des enjeux formulés au courant des dernières années.

Pour le descriptif de chaque présentation, voir le cahier de colloque.

Présentation de l’Observatoire sur les profilages

  • Céline Bellot, École de travail social de l’Université de Montréal
  • Conférence en ligne : Vidéo (24:40)

Les fous dans la cité : visages de la folie contemporaine

  • Marcelo Otero, sociologie UQÀM
  • Conférence en ligne : Vidéo (24:40)

Évaluer, juger et traiter la dangerosité : les usages moraux de la psychiatrie dans les tribunaux correctionnels en France

  • Fabrice Fernandez, sociologie de l’Université Laval
  • Samuel Lezé, École Normale Supérieure de Lyon
  • Conférence en ligne : Vidéo (37:26)

La régulation de la folie dans les tribunaux spécialisés

  • Sue-Ann MacDonald, École de travail social de l’Université de Montréal
  • Conférence en ligne : Vidéo (10:01) / Powerpoint

Évolution de la législation canadienne en matière d’immigration et de protection des réfugiés

  • Idil Atak du Département de Criminologie de la Ryerson University
  • Conférence en ligne : Vidéo (18:27)

De la petite criminalité à la « grande criminalité » : le régime d’immigration comme facteur de réification et d’exponentiation des profilages

  • Joao Velloso de la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa
  • La conférence n’est pas disponible en ligne

Le traitement des immigrants lorsqu’ils sont perçus comme une menace

  • Estibaliz Jimenez de l’École de psychoéducation de l’Université du Québec à Trois-Rivières
  • Conférence en ligne : Vidéo (26:07)

Publications 2010-2015 en profilage aux États-Unis

  • Miguel Gosselin Dionne de l’Observatoire sur les profilages (OSP)
  • Conférence en ligne : Vidéo (31:52)

Une étude de cas du profilage politique : la répression du mouvement étudiant de 2011 en Californie

  • Véronique Fortin de la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke
  • Conférence en ligne : Vidéo (31:12)

Répression et profilage politique

  • Francis Dupuis-Déri du Département de sciences politiques de l’Université du Québec à Montréal
  • La conférence n’est pas disponible en ligne

Les tactiques judiciaires de surveillance des espaces publics

  • Marie-Ève Sylvestre de la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa
  • Conférence en ligne : Powerpoint

Rapport à la diversité au Québec : une mesure en temps réel

Les travaux de la Commission des droits de la personne en matière de profilages à la lumière d’un récent sondage sur les droits de la personne et la diversité

  •  Jacques Frémont, président de la Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse
  • Conférence en ligne : Powerpoint

Du droit formel au droit vivant : le cas du profilage dans l’action policière

  • Pascale Dufour du département de sciences politiques de l’ Université de Montréal
  • Conférence en ligne : Powerpoint

Suspicion et dénonciation : les dynamiques de profilage dans la lutte contre l’argent sale

  • Anthony Amicelle de l’École de criminologie de l’Université de Montréal
  • La conférence n’est pas disponible en ligne

« On a reçu un appel » : le profilage racial vécu par les jeunes dans le quartier Saint-Michel à Montréal

  • Collectif « Jeunes unis pour la cause » de Saint-Michel
  • Conférence en ligne : Powerpoint

« Portrait de la situation dans l’espace public montréalais » : rapport sur le profilage social

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60 références bibliographique – Sélection hiver 2015

60 références sélectionnées

Les documents suivants ont été sélectionnés en fonction de leur pertinence probable pour les membres de l’OSP. Ont été retenus les documents faisant la recension des écrits, ayant une méthodologie novatrice, portant sur une problématique québécoise ou canadienne et ayant une date de publication récente. Aucune prétention à l’objectivité ou à l’exhaustivité ne peut être faite ici, il s’agit d’une évaluation subjective faite par le documentaliste basée sur les informations bibliographiques disponibles.

La bibliothèque virtuelle complète de de l’OSP : https://www.zotero.org/groups/osp_bibliographie/items/

Profilage racial (25)

Bazinet, C. (2007). L’intervention policière dans une société en changement: comprendre et prévenir le profilage racial et illicite. Québec: Ministère de la sécurité publique, Direction générale des affaires policières, de la prévention et des services de sécurité.

Bernard, L. et McAll, C. (2004). La surreprésentation des jeunes Haïtiens dans le système québécois de protection de la jeunesse. Intervention, (160), 117‑124.

Closs, W. J. et McKenna, P. F. (2006). Profiling a problem in Canadian police leadership: the Kingston Police data collection project. Canadian Public Administration, 49(2), 143‑160. Repéré à http://search.proquest.com/cbcacomplete/docview/233296942/A78319565A7047F3PQ/20?accountid=12543

Commissaire à la déontologie policière. (2007). Comprendre et prévenir le profilage racial. Commissaire à la déontologie policière.

Crank, J. P. (2011). Scholarly debate on racial profiling: to what end? Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 53(1), 79+. Repéré à http://go.galegroup.com/ps/i.do?id=GALE%7CA252004895&v=2.1&u=mont88738&it=r&p=CPI&sw=w&asid=9e0da158be8922ccc4c60eabce3f2a42

Eid, P. (2006). Mémoire sur le document de consultation « Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination » (no Cat. 2.120-1.28) (p. 29). Montréal: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Repéré à http://www.cdpdj.qc.ca/publications/racisme_memoire_consultation_2006.pdf

Eid, P. et Labelle, M. (2013). Vers une politique québécoise antiraciste? Relations, (763), 18‑21. Repéré à http://id.erudit.org/iderudit/68517ac

Eid, P., Magloire, J. et Turenne, M. (2011). Bibliographie sélective. Dans Rapport de la consultation sur le  profilage et ses conséquences (pp. 125‑131). Montréal. Repéré à http://www.cdpdj.qc.ca/publications/profilage_rapport_fr.pdf

Eid, P., Turenne, M. et Magloire, J. (2010). Document de consultation sur le profilage racial. Montréal: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Repéré à http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2102625

Goris, I., Jobard, F. et Lévy, R. (2009). Police et minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris (p. 77; traduit par ?). New York: Open society institute.

Gosselin, G. (2008). Avis sur la problématique du profilage racial à Montréal. Montréal: Conseil interculturel de Montréal.

Hébert, J.-C. (2014). Le profilage racial [bibliographie]. Dans Le profilage racial. Montréal.

Rice, S. K. et White, M. D. (2010). Race, ethnicity and policing: New and essential readings. Dans D., Brian A. Brown-Jones (dir.), Racially biased policing: A review of the judicial and legislative literature (pp. 140‑173). New York: New York Univ. Press.

Russel. (2000). Race and Crime: An Annotated Bibliography. Greenwood Publishing Group.

Small, C. A. (2013). A historical analysis of Canadian sociocultural policies, « race » and the « other » : a case study of social and spatial segregation in Montreal. The Hague: Eleven International Publishing.

Sylvestre, M.-È. (2010). « Quand le problème, c’est aussi la solution » : les gangs de rue et la multiplication des systèmes normatifs de prise en charge pénale. Revue générale de droit, 40(1), 179‑197. Repéré à http://id.erudit.org/iderudit/1026995ar

Tanner, J. et Wortley, S. (2003). Data, denials, and confusion: the racial profiling debate in Toronto. Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 45(3), 367+. Repéré à http://go.galegroup.com/ps/i.do?id=GALE%7CA110220418&v=2.1&u=mont88738&it=r&p=CPI&sw=w&asid=65901aa1fe7dc7859718e726c0c4afe8

Tanovich, D. M. (2008). The charter of whiteness: Twenty-five years of maintaining racial injustice in the Canadian criminal justice system. Supreme Court Law Review, 40. Repéré à http://pi.library.yorku.ca/ojs/index.php/sclr/article/view/34897

Tanovich, D. M. (2009). Développements récents en profilage racial. Cowansville Québec: Éditions Yvon Blais.

Tremblay, P.-A. (1993). La discrimination envers les minorités visibles au Québec: le regard des sciences sociales : recension des écrits. Chicoutimi [Québec]: Chaire d’enseignement et de recherche interethniques et interculturels.

Turenne, M. (2005). Le profilage racial : mise en contexte et définition (no Cat. 2.120-1.25) (p. 15). Québec: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Repéré à http://www.cdpdj.qc.ca/publications/profilage_racial_definition.pdf

Weitzer, R. et Tuch, S. A. (2004). Race and Perceptions of Police Misconduct. Social Problems, 51(3), 305‑325. doi:10.1525/sp.2004.51.3.305

 

Profilage social (15)

Aquan-Yuen, M. (1991). Homelessness in Canada : a selective bibliography. Waterloo, Ont: University of Waterloo Library. Repéré à http://atrium.umontreal.ca/notice/UM-ALEPH000644480

Bellot, C., Bernier, D., Sylvestre, M.-E. et Chesnay, C. (2011). La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance à Québec : point de vue des acteurs socio-judiciaires et analyse du phénomène. Toronto: The Canadian Homelessness Research Network Press. Repéré à http://homelesshub.ca/ResourceFiles/judiciarisationquebec_nov7_web_1.pdf

Bellot, C., Chesnay, C. et Sylvestre, M.-È. (2014). Judiciarisation des personnes itinérantes à Québec : une géographie des pratiques policières répressives au service de la revitalisation. EchoGéo, (28), 17. doi:10.4000/echogeo.13826

Bellot, C. et St-Jacques, B. (2011). La défense des droits des personnes itinérantes.  L’histoire d’un partenariat entre chercheurs, intervenants sociaux et population cible. Dans D. Chabanet, P. Dufour et F. Royall (dir.), Les mobilisations sociales à l’heure du précariat (pp. 7‑29). Rennes: Presses de l’École des hautes études en santé publique. Repéré à http://www.worldcat.org/oclc/778422136

Bouclin, S. (2014). Regulated Out of Existence: A Case Study of Ottawa’s Ticket Defence Program. Journal of Law and Equality, (11), 35‑83. Repéré à http://papers.ssrn.com/abstract=2465976

Dunham, R. G., Alpert, G. P., Stroshine, M. S. et Bennett, K. (2005). Transforming Citizens into Suspects: Factors that Influence the Formation of Police Suspicion. Police Quarterly, 8(3), 366‑393. doi:10.1177/1098611105274539

Eid, P. (2014). The Québec Human Rights Commission and the Construction of the Concept of Social Profiling. Dans S. Day, L. Lamarche et K. Norman (dir.), 14 arguments in favour of human rights institutions. Toronto, Ontario: Irwin Law. Repéré à http://atrium.umontreal.ca/notice/UM-ALEPH002183805

Eid, P. et Campbell, C. (2009). La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social (no Cat. 2.120 – 8.61) (p. 202). Québec: Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Repéré à http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/itinerance_avis.pdf

Fecteau, J.-M. (2004). La liberté du pauvre sur la régulation du crime et de la pauvreté au XIXe siècle Québécois. Montréal: VLB Éditeurs.

Magno, C. (2014). Policing Poverty and the Criminalization of the Poor. Praxis, 1(1), 30‑35. Repéré à https://scholarworks.iupui.edu/handle/1805/5537

O’Grady, B., Gatez, S. et Buccieri, K. (2011). Can I see your ID.The Policing of Youth Homelessness in Toronto. Toronto: JYC, Homeless Hub.

Sylvestre, M.-È. (2010a). Disorder and Public Spaces in Montreal: Repression (And Resistance) Through Law, Politics, and Police Discretion. Urban Geography, 31(6), 803‑824. doi:10.2747/0272-3638.31.6.803

Sylvestre, M.-È. (2010b). Policing the homeless in Montreal: is this really what the population wants? Policing and Society, 20(4), 432‑458. doi:10.1080/10439463.2010.523114

Sylvestre, M.-È., Bellot, C. et Chesnay, C. (2012). De la justice de l’ordre à la justice de la solidarité : une analyse des discours légitimateurs de la judiciarisation de l’itinérance au Canada. Droit et société, 81(2), 299‑320. Repéré à http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_081_0299

Sylvestre, M.-E., Bernier, D. et Bellot, C. (2015). Zone Restrictions Orders in Canadian Courts and the Reproduction of Socio-Economic Inequality (SSRN Scholarly Paper no ID 2566219). Rochester, NY: Social Science Research Network. Repéré à http://papers.ssrn.com/abstract=2566219

Profilage politique (15)

Beare, M. E., Des Rosiers, N. et Deshman, A. C. (2015). Putting the state on trial: the policing of protest during the G20 Summit. Vancouver: UBC Press. Repéré à http://search.ebscohost.com/login.aspx?direct=true&scope=site&db=nlebk&db=nlabk&AN=768320

Commission des plaintes du public contre la GRC. (2014). Enquête d’intérêt public sur la conduite de membres de la GRC lors des sommets du G8 et du G20 de 2010 : rapport final. Ottawa: Commission des plaintes du public contre la GRC. Repéré à http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/lbrr/ctlg/shwttls-fra.aspx?d=CPC&i=8212

Dufour, P. (2014, 5 décembre). La difficile émergence de la notion de profilage politique. Repéré à https://observatoireprofilages.files.wordpress.com/2014/12/dufour2014_notionprofilagepolitique.pptx

Dufour, P. et Savoie, L.-P. (2014). Quand les mouvements sociaux changent le politique. Le cas du mouvement étudiant de 2012 au Québec. Canadian Journal of Political Science, 1‑28. doi:10.1017/S0008423914000870

Dupuis-Déri, F. (2013a). Le droit de manifester en péril ? Le cas du Sommet du G20 à Toronto. Suivi de Printemps érable ou Printemps de la matraque ? Dans À qui la rue? : répression policière et mouvements sociaux. Montréal: Les Éditions Écosociété. Repéré à https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/2480 et http://www.ieim.uqam.ca/spip.php?page=article-cedim&id_article=8924

Dupuis-Déri, F. (2014). Émergence de la notion de « profilage politique » : répression policière et mouvements sociaux au Québec. Politique et Sociétés, 33(3), 31‑56. doi:10.7202/1027939ar

ÉSIP. (2012). Rapport final : Équipe de surveillance des interventions policières (p. 39). Montréal.

Fillieule, O. et Della Porta, D. (dir.). (2006). Police et manifestant : Maintien de l’ordre et gestion des conflits [bibliographie]. Dans Police et manifestants (pp. 331‑362). Presses de sciences politiques. Repéré à http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=SCPO_FILLE_2006_01_0331

Gerry, M. (2012). Droit de protestation et maintien de l’ordre : rapport de l’examen systémique concernant le sommet du G20. Toronto: Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police. Repéré à http://deslibris.ca/en-US/Read.aspx?ID=232839

LeBeuf, M.-E. et Soulière, N. (1996). Ordre et désordre social au Canada : un bilan des connaissances. Repéré à http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/lbrr/ctlg/shwttls-fra.aspx?d=PS&i=3061292

Ligue des droits et libertés du Québec, Association des juristes progressistes et Association pour une solidarité syndicale étudiante. (2013). Répression, discrimination et grève étudiante: analyse et témoignages. Montréal. Repéré à http://www.asse-solidarite.qc.ca/wp-content/uploads/2013/04/rapport-2013-repression-discrimination-et-greve-etudiante1.pdf

McPhail, C., Schweingruber, D. et McCarth, J. (1998). Policing Protest in the United States : 1960-1995. Dans Policing Protest: The control of Mass Demonstrations in Western Democracies (pp. 49‑69). Minneapolis: University of Minnesota Press. Repéré à http://www.public.iastate.edu/~dschwein/policing.pdf

Painchaud, J. (2006). Définir les abus de force policière selon le code de déontologie des policiers du Québec (Université du Québec à Montréal, Montréal). Repéré à http://www.archipel.uqam.ca/2991/1/M9418.pdf

Rafail, P. (2010). Asymmetry in Protest Control? Comparing Protest Policing Patterns in Montreal, Toronto, And Vancouver, 1998-2004. Mobilization: An International Quarterly, 15(4), 489‑509. Repéré à http://mobilization.metapress.com/openurl.asp?genre=article&issn=1086-671X&volume=15&issue=4&spage=489

Starr, A., Fernandez, L., Amster, R., Wood, L. et Caro, M. (2008). The impacts of State surveillance on political assembly and association: a socio-legal analysis. Qualitative Sociology, 31(3), 251–270. doi:10.1007/s11133-008-9107-z

 

Populations profilées (6)

Brunson, R. et Miller, J. (2006). Young black men and urban policing in the United States. British Journal of Criminology, 46, 613‑640.

Chartrand, L. et McKay, C. (2006). Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuit : 1990-2001. Ottawa, Justice Canada. Repéré à http://publications.gc.ca/pub?id=385019&sl=0

Hansen, J. G. (2012). Racialized Policing: Aboriginal People’s Experiences with the Police. The Canadian Journal of Native Studies, 32(2), 231‑232. Repéré à http://search.proquest.com/cbcacomplete/docview/1498365668/9B6DDF80B3B54FF0PQ/4?accountid=12543

Miller, S. L. (1999). Gender and community policing: walking the talk. Boston: Northeastern University Press.

Owusu-Bempah, A. (2014). Black Males’ Perceptions of and Experiences with the Police in Toronto (Thesis, University of Toronto, Toronto). Repéré à https://www.academia.edu/10058672/Black_Males_Perceptions_of_and_Experiences_with_the_Police_in_Toronto

Reitzel, J., Rice, S. et Piquero, A. (2004). Lines and shadows: Perceptions of racial profiling and the Hispanic experience. Journal of Criminal Justice, 32, 607‑616.

Formats non-traditionnels (2)

Bellot, C. et Sylvestre, M.-È. (2015). Les stratégies spatiales de surveillance des populations marginalisées. Format vidéo. Université de Montréal. Repéré à https://www.youtube.com/watch?v=A4bO-vjA13U&feature=youtube_gdata_player

Rankin, J., Bailey, A., NG, H. et Winsa, P. (2012, 7 mars). Interactive map : Black and white differences. The Toronto Star. Toronto. Repéré à http://www.thestar.com/news/crime/knowntopolice/2012/03/07/interactive_map_black_and_white_differences.html

 

Conférence sur la répression juridique : la justice n’est pas le droit !

Présentée par la Commission Populaire sur la Répression Politique (CPRP) le 13 janvier 2015 dans la salle des boiseries de l’UQÀM, la conférence « La justice n’est pas le droit ! » présente différentes perspectives sur la répression politique exercée par l’intermédiaire d’outils juridiques. L’OSP, qui contribue par divers moyens aux travaux de la CPRP, vous propose ici deux des quatre conférences de la soirée qui rencontrent précisément ses préoccupations.

Alexa Conradi, présidente de la Fédération des femmes du Québec, nous livre sa présentation « Perspective féministe sur les institutions judiciaires » qui traite du rapport aux institutions judiciaires des femmes de diverses communautés culturelles, du profilage social dont elles y sont victimes et qui présente une critique féministe de la notion de « justice » qui y est véhiculée.

Sibel Ataogul, avocate et membre de l’Association des juristes progressistes, illustre dans sa présentation « Autours des 8 recours collectifs contre P-6 »  les problèmes de profilage politique rencontrés par les militant-e-s au sein des institutions judiciaires, à partir d’exemples concrets tirés de sa pratique professionnelle.

Pour voir l’ensemble de la conférence telle que présentée par l’équipe de 99% Média : https://www.youtube.com/watch?v=BtpToJSqny0

  • 0:00 – Joelle Dussault (recherchiste à la Commission Populaire sur la Répression Politique) « Présentation des pannelistes »
  • 3:05 – CPRP «Chroniques de la Répression » (témoignages sous format vidéo)
  • 10:00 – Alain Deneault (professeur à l’Université de Montréal et auteur de Noir Canada) « Le recours à l’institution juridique contre le travail intellectuel »
  • 29:30 – Alexa Conradi (présidente de la Fédération des femmes du Québec) « Perspective féministe sur les institutions judiciaires»
  • 46:30 – Marc-André Cyr (historien des mouvements sociaux et journaliste à Voir.ca) « Histoire de la répression en milieu syndical »
  • 1:05:20 – Sibel Ataogul ( avocate et membre de l’ Association des juristes progressistes) « Autours des 8 recours collectifs contre P-6

Forum sur les profilages : le travail policier et judiciaire sous la loupe (conférences en ligne)

Les 4 et 5 décembre 2014, l’Observatoire sur les Profilages (OSP) tenait son premier forum dans le cadre des activités du lancement de la saison scientifique du CICC. Cette première journée a été l’occasion de réfléchir à la manière dont on peut saisir les questions de profilage, tant au plan de la recherche que devant les tribunaux.

Le programme / Les conférencier-e-s


Les conférences

Forum 2014 - Céline BellotCéline Bellot

Mohamed Belqasmi

  • Régulation des mobilités tsiganes et profilage socio-ethnique
  • Conférence en ligne : Powerpoint

 

Manuel Boucher

  • Aspects méthodologiques et ethnographiques d’une enquête terrain sur le discernement policier : Paris; Saint-Denis et Marseille.
  • Conférence en ligne : Vidéo (57:19) / Powerpoint

Pascale Dufour

  • La difficile émergence de la notion de profilage politique
  • Conférence en ligne : Powerpoint

 

Forum2014 - Jacques Frémont  Jacques Frémont

  • Le rôle de la CDPDJ dans la reconnaissance des profilages social et racial : constats, enjeux et limites.
  • Conférence en ligne : Vidéo (25:55)

Marie Ève Sylvestre LancementMarie-Ève Sylvestre

  • Pratiques judiciaires et personnes marginalisées : une étude des effets discriminatoires des conditions de mise en liberté et de probation.
  • Conférence en ligne : Vidéo (20:21)

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