[Rapport] Red zones : bail and sentencing conditions and marginalized people in Vancouver

Dirigée par Marie-Ève Sylvestre avec N.Blomley, SFU et C.Bellot, UDM, une présentation des résultats de recherche a eu lieu le 15 février à Vancouver.

 » Red zones and other conditions lead to multiple rights violations yet they are rarely challenged. » — Pivot Legal Society (@pivotlegal) 15 février 2017, pic.twitter.com/LIBqb7vLVj

Voici les faits saillants en anglais seulement: ‘Red zones’: bail and sentencing conditions and marginalized people in Vancouver

Object

Our study focused on conditions of release with geographic or spatial dimensions, colloquially referred to as ‘red zones’, imposed at bail or at sentencing to marginalized groups of people, including the homeless, drug users, sex workers and political protesters, who use public spaces in four Canadian cities (Montreal, Ottawa, Toronto and Vancouver). The Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC) funded the research.

Methodology

In Vancouver, we conducted fieldwork from November 2012 to April 2014. We met with 18 people subject to conditions of release associated with bail or probation through individual interviews or focus groups. Will Damon also interviewed another 18 individuals as part of his M.A. (SFU; 2014) and we were able to rely on this data as well. We obtained the court records of 10 interviewees. We also interviewed six legal actors involved in imposing or negotiating conditions of release. Finally, we obtained quantitative data from the justice information system (JUSTIN) administered by the Court Services Branch of the Ministry of Justice of B.C. for all adult criminal court cases either sentenced to probation or a conditional sentence, or cases not necessarily sentenced, but granted bail between 2005-2012 in the Vancouver Provincial Court (including the Drug Court) or Downtown Community Court. The entire data set contains 94 931 court cases or 101 152 orders that have generated 528 316 conditions concerning 30 505 distinct accused individuals over the course of seven years.

What interested us?

We wanted to learn about 1) the significance of the use of red zones in criminal cases; 2) the effects of these conditions on marginalized people’s rights and lives; 3) the objectives pursued by legal actors who issue or negotiate these orders; and 4) the impact of these orders on the administration of justice.

[Bulletin] Le 6 : Dérives sécuritaires et profilage

L’Observation sur les profilages (OSP) est fier de vous présenter son sixième bulletin semestriel.

Cliquez pour télécharger le bulletin.
Le 6 - Dérives sécuritaires et profilage

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Appel à contribution pour le bulletin #6

L’Observatoire sur les Profilages (OSP) vous invite à lui faire parvenir des articles concernant les profilages social, racial et politique d’ici le lundi 21 mars prochain. Le thème du prochain bulletin sera « Dérives sécuritaires et profilage » pour faire suite au colloque de février dernier.

Les contributions provenant des milieux communautaires et académiques seront considérées avec la même attention.

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Appel de texte avril 2016

[Lancement] Le RAPSIM publie un rapport sur le profilage social

9 février 2016, Montréal. Le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) publie aujourd’hui un rapport qui dresse le portrait du profilage social à Montréal.

Au-delà de la reconnaissance, une gestion de l’espace public à améliorer !

Face à une situation préoccupante concernant les tensions dans l’espace public et les enjeux d’aménagement urbains, le RAPSIM presse la Ville de Montréal et son Service de Police (SPVM) de faire le bilan de leurs actions et de développer un nouveau Plan de lutte en matière de profilage social.

C’est ce qu’a déclaré le regroupement en conférence de presse en lançant son 4e Portrait de la situation dans l’espace public.

Le Portrait est issu d’une enquête menée auprès d’une trentaine d’organismes en itinérance à Montréal. Sans être catastrophique, il ressort de cette enquête que la situation dans l’espace public et en regard du profilage n’a pas connu d’amélioration récemment, et ce, malgré d’intéressantes initiatives développées par la Ville et le SPVM.

Ainsi, 72 % des répondantEs estiment que la situation ne s’est « pas vraiment » ou « pas du tout » améliorée depuis deux ans, contrairement à 61 % en 2012. Néanmoins, les abus (abus physiques, verbaux et situations de harcèlement) seraient légèrement en baisse : les répondantEs affirment en avoir entendu parler « parfois » ou « jamais » dans une proportion de 65%, contrairement à 62,7% il y a deux ans.

Avec de tels résultats, et tel que prévu dans le Plan d’action montréalais en itinérance 2014-2017, le RAPSIM demande qu’un état de la situation du profilage social et le bilan des actions réalisés pour le combattre soient faits.

Principaux constats

On relève plusieurs déplacements de personnes en situation d’itinérance. Souvent le fruit d’une forte pression exercée sur des lieux qu’elles fréquentent davantage (Parc Émilie-Gamelin, Carré Viger, etc.) en raison de leur réappropriation par les autres citoyenNEs et d’une présence policière accrue, ces déplacements ont plusieurs effets néfastes : sentiment d’injustice, coupe dans la relation d’aide, plus grand isolement, etc.

Sur les interventions policières, alors qu’on loue les efforts d’équipes multidisciplinaires comme l’ÉMRII (Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance), on demeure encore assez insatisfaits des autres équipes et du reste des policiers. Les efforts déployés pour améliorer les interventions policières n’ont visiblement pas encore suffisamment d’effets positifs sur la cohabitation, l’atténuation des tensions entre policiers et personnes itinérantes. Alors qu’on pourrait être en train de travailler à leur l’inclusion au sujet d’enjeux et de projets qui les concernent, les pratiques de profilage social persistent.

Parmi les autres constats qui ressortent de manière particulière, on observe une fréquence encore grande de situations de bris et de saisie de matériel de consommation de drogues (comme les seringues) alors que celui-ci est distribué par les organismes et institutions en santé publique dans une perspective de réduction des méfaits.

Des suites à donner

Ce Portrait s’inscrit dans la foulée du bilan que doit mener la Ville et le SPVM de leur Plan stratégique en matière de profilage racial et social 2012-2014. Les données de l’enquête peuvent s’avérer utiles pour la préparation du nouveau Plan stratégique dont la sortie est prévue prochainement. En 2012, l’initiative avait été saluée par le milieu communautaire, notamment comme forme de reconnaissance de l’existence du profilage. Un des défis qui subsiste à venir est de pouvoir agir pour sanctionner les comportements de policiers qui s’adonnent à de telles pratiques. « On peut espérer que le prochain Plan planche sur de meilleures manières de s’attaquer aux cas problématiques et d’atténuer l’impression ressentie dans le milieu selon laquelle les policiers peuvent agir en toute impunité », peut-on lire dans le Portrait.

Par ailleurs, la Ville de Montréal et le SPVM sont invités à procéder à des évaluations périodiques du Plan stratégique en profilage racial et social. Le RAPSIM leur recommande aussi dans son Portrait de s’assurer que des mécanismes de sensibilisation de la population et de consultation des personnes itinérantes sur des enjeux qui les concernent (comme les projets d’aménagement urbain) soient développés. Enfin, le SPVM est invité à faire preuve de plus de transparence en partageant les informations et le bilan de ses actions visant à faire face au profilage de même qu’à s’assurer d’un meilleur arrimage entre ses différentes interventions sur le terrain.

[Colloque] Dérives sécuritaires et profilage

18 et 19 février 2016. L’Observatoire sur les Profilages (OSP) vous invite à son prochain colloque ouvert au public. Au total, près de 20 intervenant-e-s prendront la parole et discuterons des enjeux formulés au courant des dernières années. Suivez nous sur Twitter avec #profilages !

Voir le cahier de colloque (incluant le programme, une présentation des conférencier-e-s et la description des ateliers).

Gratuit. Ouvert à tous et à toutes. Inscription sur place le jour même.
Complexe des sciences Pierre-Dansereau
175 avenue du Président-Kennedy
Cour intérieure : Coeur des sciences
Local CO-700, la Chaufferie
Voir le plan (version PDF).

Notez que certains vidéos des conférences seront mis en ligne dans les semaines suivant la présentation.

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