Les troubles de santé mentale et l’essor des tribunaux spécialisés

Texte soumis pour publication dans le bulletin #6 (avril 2016).

Par Sue-Ann MacDonald (professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal) et Audrey-Anne Dumais Michaud (doctorante du département de sociologie de l’UQÀM)

Au Québec, les recherches menées sur les pratiques policières ont engendré des débats tantôt sur le profilage social des personnes sans-abri (Aranguiz et Fecteau, 2000 ; Eid et Campbell, 2009 ; Sylvestre, 2010 ; Sylvestre, Bellot et Chesnay, 2012), tantôt sur le profilage racial (Brodeur, 2003 ; Charest, 2010 ; Melchers, 2003 ; Waddington, Stenson et Don, 2004), tantôt sur le profilage politique (Dupuis-Deri, 2006). De fait, ces auteur.es ont tenté de comprendre comment, pourquoi et dans quelles circonstances, au moment de l’arrestation policière, certains groupes sociaux spécifiques sont ciblés plutôt que d’autres (Sylvestre et al., 2012). Ces recherches ont permis de quantifier, de documenter et de questionner, mais surtout de remettre en cause certaines pratiques des agents de paix et également, dans une perspective plus large d’illustrer la régulation judiciaire des personnes arrêtées et mises en accusation.

Le profilage de la folie

Cet article propose de discuter d’un autre type de profilage, ayant reçu à ce jour peu d’attention, soit le profilage de la folie. Nous proposons ainsi une réflexion sur la prise en charge des personnes judiciarisées identifier comme ayant des problèmes de santé mentale dans des tribunaux spécialisés. Les différentes visées de ces tribunaux spécialisés — préventives, punitives et thérapeutiques — provoquent des tensions dans la prise en charge juridique de ces personnes alors que la complexité de leur existence se situe à l’intersection de nombreuses problématiques (troubles mentaux, toxicomanie, itinérance, etc.).

Si des études canadiennes ont illustré que deux personnes sur cinq ayant un trouble de santé mentale seront arrêtées au cours de leur vie (Brink et al., 2011), il en reste qu’on n’en sait que très peu sur la manière dont ces individus sont interpellés ni comment ils perçoivent les interactions avec les agents de la paix (Brink et al., 2011). En 2012, la Commission de la santé mentale du Canada a publié un rapport mettant en exergue la surreprésentation des personnes ayant un trouble de santé mentale dans le système juridique canadien. À cet effet, l’une des recommandations de la Commission était d’augmenter le nombre de tribunaux de santé mentale (TSM).
Afin de comprendre cet engouement pour les tribunaux spécialisés, nous aborderons la régulation des individus ayant un trouble de santé mentale et accusés d’avoir commis des délits mineurs (par exemple des accusations de méfait, vol, voies de fait, menaces, etc.,) afin de comprendre en quoi et pour quelles raisons ces tribunaux sont considérés comme étant prometteurs et innovants dans le milieu judiciaire.

Que sont les tribunaux de santé mentale ?

Les TSM sont des modèles hybrides de justice — basé sur la prévention, la réadaptation, et les aspects punitifs — combinant des pratiques de santé et de services sociaux. Ces dispositifs font partie d’un mouvement plus large de tribunaux spécialisés soutenu par un paradigme nommé la « jurisprudence thérapeutique », combinant des stratégies et des pratiques juridiques et thérapeutiques afin de gérer le risque de récidive des individus (Nolan, 2009). Au cours de la dernière décennie, ces tribunaux spécialisés ont émergé comme une alternative à des cadres de justice traditionnelles considérées comme inefficaces dans la gestion des formes chroniques et récurrentes de récidive criminelle. Plus largement, les TSM appartiennent à une vaste catégorie de tribunaux spécialisés — toxicomanie, violence conjugale, itinérance — (Baillargeon, Binswanger, Penn, Williams et Murray, 2009) et propose une approche plus souple, conçue pour répondre aux besoins d’une population particulière (Schneider, Bloom et Heerema, 2007 ; Winick, 2003). Ces tribunaux ont émergé dans les années 1990 aux États-Unis en raison d’un constant alarmant : un nombre important d’individus accusés semble être pris dans un cycle : itinérance, prison et institution psychiatrique (McGaha, Boothroyd, Poythress, Petrila et Ort, 2002). Delà découle le syndrome de « porte tournante » (Wexler et Winick, 1996) mettant en évidence le degré de marginalisation, de précarité et d’exclusion sociale vécue.

De manière concrète, bien que le fonctionnement des TSM fluctue d’un tribunal à l’autre, leur particularité repose sur l’intégration d’une équipe multidisciplinaire (juges, de procureur.es, de psychiatres, intervenant.es sociaux, agent.es de probation, etc.). Par un travail de collaboration l’équipe oriente ses décisions et actions en fonction des besoins des individus (Schneider, 2010). Hartford et ses collaborateurs (2004) ciblent certaines pratiques communes entre les TSM : une approche non accusatoire, la participation volontaire des individus, les plans d’intervention adaptés, plus de flexibilité dans la résolution des situations et des juges désignés pour y siéger. À cet effet, l’un des principaux moyens afin d’arrêter la récidive criminelle résiderait par un arrimage entre l’individu accusé et une équipe socio-médicale offrant un traitement et par d’autres soutiens communautaires. En dépit d’une focalisation sur le médicament dans le processus judiciaire, il semble également que les TSM facilitent l’accès à un large éventail de services : en santé mentale, au plan juridique, et dans un spectre plus large lié au logement et aux services sociaux (McNeil et Binder, 2010 ; Provost, 2010 ; Trupin et Richards, 2003). Cependant, bien que les TSM postulent de briser le cycle de l’incarcération, de réduire la récidive, d’offrir du soutien et des services nécessaires pour améliorer la qualité de vie des individus, et ce faisant, d’accroître la sécurité des collectivités, les résultats restent inégaux sur leur efficacité (Cross 2011 ; Edgely, 2014 ; Sarteschi, Vaughn, et Kim, 2009 ; Sirotich, 2009). En effet, des recherches futures doivent documenter les expériences et les perceptions des personnes accusées dans ces tribunaux, ainsi que des membres de l’équipe du TSM (Provost 2011 ; Slinger et Roesch, 2010).

Les effets sur les personnes identifiées

Selon Liegghio (2013), deux processus de déqualification découlent d’être identifié comme ayant une maladie mentale : être qualifiés comme incompétents et être qualifié comme dangereux (ou potentiellement dangereux). Une personne dangereuse est généralement comprise comme étant un individu imprévisible, non digne de confiance, désordonné et menace l’ordre public, et qui, par conséquent, doit être contrôlée (Liegghio, 2013).
D’ailleurs, le profilage de la folie repose sur des hypothèses ancrées dans la dangerosité, l’imprévisibilité, la non-fiabilité et le désordre. En effet, les comportements des individus accusés sont fréquemment associés à des stéréotypes où l’intervention judiciaire devient justifiée pour éviter un délit. Ainsi, l’action judiciaire devient légitime (Bellot, 2014). Qui plus est, les données disponibles sur les TSM semblent indiquer que les dossiers portentcomportements déviants, perturbateurs et marginalisés en raison de la pauvreté, de l’itinérance et de la précarité sociale, reflétant ainsi des points de vue moraux d’une société en matière de comportement acceptable et inacceptable. La multiplication des TSM doit être comprise dans ce contexte particulier qui semble produire une autre forme d’institutionnalisation (Frappier, Vigneault et Paquet, 2009 ; Jaimes, Crocker, Bédard et Ambrosini, 2009 ; Wolff et Pogorelzki, 2005 ; Wolff et al., 2013) à des intensités variables en fonction de qui se retrouve devant juge (histoire, contexte, délits, antécédents, etc.)

En définitive, un examen plus approfondi est nécessaire pour mieux comprendre les effets de ces nouveaux dispositifs qui oscillent entre soins et contrôle et leur possible impact sur le développement et la montée du profilage de la folie. Si le moyen de répondre à certains problèmes de santé mentale et problèmes sociaux complexes (itinérance, pauvreté, précarité sociale) s’effectue par le système judiciaire et non par des systèmes de protection sociale, de santé et de services sociaux, l’essor des tribunaux spécialisés continuera de jouer un rôle important pour répondre aux besoins sociaux des personnes. Fondés sur des bonnes pratiques, à la fois dans le but de maintenir la sécurité publique et d’accompagner les personnes afin de les sortir d’une certaine marginalité, les tribunaux spécialisés sont d’abord et avant tout le reflet de nos orientations et idéaux en tant que société.

En ce sens, les tribunaux spécialisés sont rarement remis en question, car ils justifient la prise en charge des personnes considérées comme vivant une « vie moindre » (Namian, 2011) et pour lesquelles nous devons offrir un recours au soin. Or, dans un contexte où l’intervention judiciaire prend la relève des systèmes de protection sociale, peut-on aussi considérer ces nouvelles pratiques émergentes sous un autre versant ?

Bibliographie

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