[Lettre d’opinion] Un nécessaire virage éthique dans les pratiques policières

Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir

Texte par Céline Bellot, professeure École de travail social, Université de Montréal et directrice de l’Observatoire des profilages, en réponse à l’article « La haute direction du SPVM a cautionné Gamma » paru dans Le Devoir le 4 novembre 2016.

Voir l’article original : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/483805/sc-gamma

« L’affaire Lagacé » comme il est désormais convenu de l’appeler n’est qu’un nouveau maillon à la chaîne des dérives sécuritaires et politiques des forces policières. Il y a déjà plusieurs années que nous dénonçons le profilage social dont sont victimes les populations itinérantes.  Nous avons rappelé en 2012, à quel point les étudiants eux aussi étaient victimes de profilages. Sans oublier de mentionner que jour après jour les jeunes racialisés font l’objet de profilage à Montréal.  Itinérants, étudiants, jeunes racialisés et mantenant journaliste(s ?) sont tous victimes de cette dérive qui met l’accent sur la surveillance, le contrôle d’individus, de groupes sans égard pour l’existence de réels faits criminels qu’on pourrait leur reprocher.

Ce contrôle « pré-crime » constitue une atteinte inégalée à notre état de droit dans notre société où les forces policières, faute de criminalité évidente, s’arrogent les pouvoirs d’agir de manière autoritaire et répétée pour cibler des individus et des groupes qui dérangent. La « dérangosité » est devenue l’irritant que les forces policières cherchent à contrôler, s’éloigner toujours un peu plus de réelles situations de dangerosité. Que ce soit pour ce que ces personnes sont, pensent ou font comme métier, la toile de fond est la même : au nom de la sécurité, elles doivent être contrôlées, surveillées, réprimées. Face à ces dérives policières qui discriminent sans vergogne et qui ne cessent de rappeler qu’elles agissent en toute légalité, il est impérieux de rétablir le contrôle même des forces policières. Les tribunaux ont largement désavoués les pratiques répressives du printemps érable et des décisions sont encore à venir.  Notons cependant que la Commission de la sécurité publique de la Ville de Montréal à l’époque a largement louangé le travail du SPVM.  Les recours en déontologie policière se sont accrus mais les résultats sont le plus souvent décevants, sanctionnant au mieux quelques années plus tard, un policier de quelques jours de suspension. Des enquêtes de coroner sont aussi venues questionner à différentes reprises les pratiques policières. Des commissions spéciales aussi.  Mais, toutes ces décisions, rapports, avis ne peuvent  exercer un réel pouvoir de contrôle des forces policières.

Les enjeux et les pratiques sont en effet systémiques et généralisés.  Même le nouveau Bureau d’enquête indépendance a une action limitée : enquêter en cas de mort ou de blessures graves d’un individu par des forces policières. Ce n’est pas un incident qu’il s’agit de comprendre mais bien davantage de saisir à quel point toute notre démocratie est malade lorsque les forces policières ne parviennent plus à exercer avec discernement le monopole de la force et le maintien de l’ordre public.  Un vrai travail global  d’enquête s’impose pour comprendre comment et pourquoi, on donne encore des contraventions aux personnes itinérantes, pourquoi des personnes vulnérables sont tuées ou blessées en aussi grand nombre à Montréal, pourquoi les jeunes racialisés, les personnes autochtones font l’objet d’interpellations constantes, pourquoi des journalistes sont surveillés, pourquoi des chercheurs doivent fournir à des policiers des données recueillies sous le sceau de la confidentialité enchâssée dans les protocoles éthiques de recherche ?

Pour mettre fin aux profilages quels qu’ils soient, aux dérives sécuritaires et politiques des forces policières, encore faut-il se poser les vraies questions et imposer aux forces policières un vrai questionnement de leurs pratiques. Au-delà de la déontologie, c’est bien au raisonnement éthique qu’il faut les convier, pour que chaque intervention, du patrouilleur à l’enquêteur, du chef de police au commandant de quartier puisse être interrogée à l’aune de sa légitimité, de ses conséquences et non pas strictement de sa légalité. De nombreux acteurs ont déjà recommandé cette vigilance éthique sans grand succès.  L’appel constant à plus de formation des forces policières ne suffit pas. Renforcer le débat démocratique sur la police, son rôle et ses pratiques; renforcer le contrôle des pratiques policières, notamment en matière de profilage; soutenir le déploiement d’une culture de l’éthique du travail policier sont des URGENCES auxquelles notre société doit répondre pour rétablir la confiance des citoyens

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